Taux d’imposition marginaux applicables aux gains en capital – 2013
11 039 $
à 43 561 $
43 562 $
à 87 123 $
87 124 $
à 135 054 $
135 055 $
et plus
C.-B.
11,63 %
14,85 %
20,35 %
21,85 %
Alberta
12,50
16,00
18,00
19,50
Saskatchewan
13,00
17,50
19,50
22,00
Manitoba
12,90
17,38
21,70
23,20
Ontario
10,03
15,58
21,71
23,20/24,77
Québec
14,26
19,19
23,73
24,99
N.-B.
13,70
17,74
20,24
22,54
N.-É.
11,90
19,34
21,75
23,25/25,00
Î.-P.-É.
12,40
19,35
22,19
23,69
T.-N.-L.
11,35
17,25
19,65
21,15
Notes
•
Ce tableau s’applique au revenu tiré des gains en capital et inclut toutes les taxes et surtaxes
fédérales et provinciales, mais il n’englobe pas les contributions santé provinciales (voir le
tableau « Contributions santé provinciales »). Les montants personnels de base respectifs sont
également pris en compte dans le calcul des taux.
•
Étant donné que plusieurs taux peuvent s’appliquer à une tranche d’imposition donnée en raison
de la différence entre les seuils des tranches d’imposition fédérales et provinciales, les taux
indiqués dans le tableau sont ceux qui s’appliquent au revenu se situant approximativement au
milieu de la tranche d’imposition. Il est présumé dans le tableau que le revenu ordinaire d’un
particulier le situe au milieu des tranches d’imposition ci-dessus avant que ne soit pris en compte
le revenu tiré des gains en capital.
Pour les provinces où s’applique une tranche d’imposition supérieure à celle du fédéral, un
deuxième taux a été indiqué dans le tableau. Ce taux plus élevé doit s’appliquer au revenu
imposable des particuliers qui excède 150 000 $ en Nouvelle-Écosse ou 509 000 $ en Ontario.
•
La tranche imposable des gains en capital (soit la moitié) sert à déterminer quelle tranche
d’imposition marginale s’appliquera. Cependant, aux fins du calcul de l’impôt, il y a lieu
d’appliquer le taux d’imposition marginal au montant réel du gain en capital (soit la totalité).
•
Un revenu tiré de gains en capital élevé en plus du revenu se situant au milieu de la tranche
d’imposition pourrait être assujetti à un taux d’imposition plus élevé que celui qui est indiqué
dans le tableau. Par conséquent, aux fins de l’établissement de l’impôt estimatif qui s’applique à
ce revenu, il y a lieu d’utiliser le taux de la tranche d’imposition suivante, par souci de prudence.
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Information à jour au 30 septembre 2013
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