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Taux d’imposition marginaux applicables aux dividendes

déterminés – 2013

11 039 $ 

à 43 561 $

43 562 $ 

à 87 123 $

87 124 $ 

à 135 054 $

135 055 $ 

et plus

C.-B.

   (2,43)%

    6,46 %

    21,64 %

    25,78 %

Alberta  

(0,03)

9,63

15,15

19,29

Saskatchewan  

(0,03)

12,39

17,91

24,81

Manitoba 

3,84

16,19

28,13

32,27

Ontario

(1,89)

13,43

25,40

29,54/33,85

Québec

5,64

19,22

31,77

35,22

N.-B.

0,51

11,66

18,58

24,92

N.-É.

(0,11)

20,42

27,09

31,23/36,06

Î.-P.-É.

(0,99)

18,19

24,57

28,71

T.-N.-L.

(4,58)

11,70

18,33

22,47

Notes

•

Ces taux s’appliquent aux « dividendes déterminés » et incluent toutes les taxes et surtaxes

fédérales et provinciales, mais ils n’englobent pas les contributions santé provinciales (voir le 

tableau « Contributions santé provinciales »). Les montants personnels de base et les taux des 

crédits d’impôt pour dividendes respectifs sont également pris en compte dans le calcul des 

taux.

•

Étant donné que plusieurs taux peuvent s’appliquer à une tranche d’imposition donnée en raison

de la différence entre les seuils des tranches d’imposition fédérales et provinciales, les taux 

indiqués dans le tableau sont ceux qui s’appliquent au revenu se situant approximativement au 

milieu de la tranche d’imposition. Il est présumé dans le tableau que le revenu ordinaire d’un 

particulier le situe au milieu des tranches d’imposition ci-dessus avant que ne soit pris en compte 

le revenu de dividendes.

 

Pour les provinces où s’applique une tranche d’imposition supérieure à celle du fédéral, un 

deuxième taux a été indiqué dans le tableau. Ce taux plus élevé doit s’appliquer au revenu 

imposable des particuliers qui excède 150 000 $ en Nouvelle-Écosse ou 509 000 $ en Ontario.

•

Le dividende majoré (soit 138 % du dividende en espèces) sert à déterminer quelle tranche

d’imposition marginale s’appliquera. Cependant, aux fins du calcul de l’impôt, il y a lieu 

d’appliquer le taux marginal au dividende en espèces.

•

Un revenu de dividendes élevé en plus du revenu se situant au milieu de la tranche d’imposition

pourrait être assujetti à un taux d’imposition plus élevé que celui qui est indiqué dans le tableau. 

Par conséquent, aux fins de l’établissement de l’impôt estimatif qui s’applique à ce revenu, il y a 

lieu d’utiliser le taux de la tranche d’imposition suivante, par souci de prudence.

Information à jour au 30 septembre 2013

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