Taux d’imposition marginaux applicables aux dividendes
non déterminés – 2013
11 039 $
à 43 561 $
43 562 $
à 87 123 $
87 124 $
à 135 054 $
135 055 $
et plus
C.-B.
8,16 %
16,21 %
29,96 %
33,71 %
Alberta
10,21
18,96
23,96
27,71
Saskatchewan
10,83
22,08
27,08
33,33
Manitoba
13,40
24,58
35,40
39,15
Ontario
2,77
16,65
28,82
32,57/36,47
Québec
11,74
24,05
35,41
38,54
N.-B.
10,95
21,05
27,31
33,06
N.-É.
3,45
22,05
28,08
31,83/36,21
Î.-P.-É.
10,71
28,08
34,81
38,56
T.-N.-L.
5,46
20,21
26,21
29,96
Notes
•
Ces taux s’appliquent aux « dividendes non déterminés » et incluent toutes les taxes et surtaxes
fédérales et provinciales, mais ils n’englobent pas les contributions santé provinciales (voir le
tableau « Contributions santé provinciales »). Les montants personnels de base et les taux des
crédits d’impôt pour dividendes respectifs sont également pris en compte dans le calcul des
taux.
•
Étant donné que plusieurs taux peuvent s’appliquer à une tranche d’imposition donnée en raison
de la différence entre les seuils des tranches d’imposition fédérales et provinciales, les taux
indiqués dans le tableau sont ceux qui s’appliquent au revenu se situant approximativement au
milieu de la tranche d’imposition. Il est présumé dans le tableau que le revenu ordinaire d’un
particulier le situe au milieu des tranches d’imposition ci-dessus avant que ne soit pris en compte
le revenu de dividendes.
Pour les provinces où s’applique une tranche d’imposition supérieure à celle du fédéral, un
deuxième taux a été indiqué dans le tableau. Ce taux plus élevé doit s’appliquer au revenu
imposable des particuliers qui excède 150 000 $ en Nouvelle-Écosse ou 509 000 $ en Ontario.
•
Le dividende majoré (soit 125 % du dividende en espèces) sert à déterminer quelle tranche
d’imposition marginale s’appliquera. Cependant, aux fins du calcul de l’impôt, il y a lieu
d’appliquer le taux marginal au dividende en espèces.
•
Le taux de majoration fédéral des dividendes non déterminés versés après 2013 sera réduit pour
passer de 25 à 18 %, et le taux du crédit d’impôt pour dividendes correspondant passera, quant
à lui, de 13,33 à 11 %. Par conséquent, le taux effectif d’imposition fédéral s’appliquant aux
dividendes non déterminés versés après 2013 augmentera.
•
Pour faire suite au changement instauré par le gouvernement fédéral concernant la majoration
des dividendes non déterminés (voir note précédente), le taux du crédit d’impôt pour dividendes
du Manitoba passera de 1,75 à 0,83 % à compter de 2014. Cette diminution ferait en sorte que
le même montant d’impôt provincial soit à payer sur le revenu de dividendes non déterminés
gagné avant et après le changement proposé par le gouvernement fédéral.
•
Le 1
er
janvier 2013, le gouvernement de l’Î.-P.-É. a porté le taux du crédit d’impôt pour dividendes
non déterminés de 1 à 2,9 % du montant imposable des dividendes.
•
Un revenu de dividendes élevé en plus du revenu se situant au milieu de la tranche d’imposition
pourrait être assujetti à un taux d’imposition plus élevé que celui qui est indiqué dans le tableau.
Par conséquent, aux fins de l’établissement de l’impôt estimatif qui s’applique à ce revenu, il y a
lieu d’utiliser le taux de la tranche d’imposition suivante, par souci de prudence.
/ 35
Information à jour au 30 septembre 2013
© 2013 KPMG s.r.l./
S.E.N.C.R.L.
, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.