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Taux des crédits d’impôt pour dividendes déterminés et montant des
dividendes pouvant être reçus sans générer d’impôt en 2013
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Notes
1) Il est présumé dans le tableau ci-dessus que seul le revenu tiré de « dividendes déterminés »
est gagné, et il tient compte de tous les impôts, surtaxes et impôts minimums de
remplacement fédéraux et provinciaux, mais il n’englobe pas les contributions santé provinciales
(voir le tableau « Contributions santé provinciales »). Les crédits personnels de base et les
crédits d’impôt pour dividendes respectifs de même que les réductions d’impôt provincial, s’il y
a lieu, sont également pris en compte.
En règle générale, les « dividendes déterminés » sont des dividendes versés aux résidents
canadiens par des sociétés ouvertes et des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) à
partir du revenu assujetti au taux général d’imposition des sociétés au palier fédéral. Les SPCC
ne peuvent verser des dividendes déterminés à même un revenu ayant bénéficié d’un taux
d’imposition spécial, tel que le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement admissible à
la déduction fédérale accordée aux petites entreprises, ou le revenu de placement soumis à
un traitement fiscal donnant lieu à un remboursement. En général, les sociétés ouvertes et les
sociétés qui ne sont pas des SPCC peuvent verser des dividendes déterminés sans aucune
restriction.
Le taux de majoration qui s’applique aux dividendes déterminés est de 38 % en 2013. Le
montant réel reçu doit donc être multiplié par 1,38 afin de déterminer le montant du dividende
qui est imposable.
2) Les taux des crédits d’impôt pour dividendes (CID) fédéral et provinciaux indiqués à la première
colonne du tableau ci-dessus s’appliquent au montant réel du dividende reçu par un particulier.
Le taux du CID peut également être exprimé sous forme de pourcentage du dividende
imposable, comme il est indiqué à la deuxième colonne ci-dessus.
Taux des crédits d’impôt
pour dividendes
2
Montant des dividendes
reçus en franchise d’impôt
Dividende
réel
Dividende
imposable
Dividende
réel
Dividende
imposable
Fédéral
20,73 %
15,02 %
48 843 $
67 403 $
C.-B.
13,80
10,00
48 843
67 403
Alberta
13,80
10,00
48 843
67 403
Saskatchewan
15,18
11,00
48 843
67 403
Manitoba
11,04
8,00
23 859
32 925
Ontario
8,83
6,40
48 843
67 403
Québec
16,42
11,90
34 736
47 936
N.-B.
14,69
10,65
48 843
67 403
N.-É.
12,21
8,85
30 508
42 101
Î.-P.-É.
14,49
10,50
44 674
61 650
T.-N.-L.
15,18
11,00
48 843
67 403
Information à jour au 30 septembre 2013
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