Taux des crédits d’impôt pour dividendes non déterminés et montant des
dividendes pouvant être reçus sans générer d’impôt en 2013
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Notes
1) Il est présumé dans le tableau ci-dessus que seul le revenu tiré de « dividendes non
déterminés » est gagné, et il tient compte de tous les impôts, surtaxes et impôts minimums de
remplacement fédéraux et provinciaux, mais il n’englobe pas les contributions santé provinciales
(voir le tableau « Contributions santé provinciales »). Les crédits personnels de base et les
crédits d’impôt pour dividendes respectifs de même que les réductions d’impôt provincial, s’il y
a lieu, sont également pris en compte.
Les « dividendes non déterminés » sont ceux qui ne sont pas assujettis aux règles en matière
de dividendes qui s’appliquent aux dividendes « déterminés » (voir le tableau « Taux des crédits
d’impôt pour dividendes déterminés et montant des dividendes pouvant être reçus sans
générer d’impôt en 2013 »). Le taux de majoration qui s’applique aux dividendes non déterminés
est de 25 %. Le montant réel reçu doit donc être multiplié par 1,25 afin de déterminer le
montant du dividende qui est imposable.
2) Les taux des CID fédéral et provinciaux indiqués à la première colonne du tableau ci-dessus
s’appliquent au montant réel du dividende reçu par un particulier. Le taux du CID peut
également être exprimé sous forme de pourcentage du dividende imposable, comme il est
indiqué à la deuxième colonne ci-dessus.
3) La majoration des dividendes non déterminés versés après 2013 passera de 25 à 18 %, et le
taux du crédit d’impôt pour dividendes correspondant, de 13,33 à 11 %. Par conséquent, le taux
d’imposition effectif des dividendes non déterminés versés après 2013 augmentera.
4) Pour faire suite à la modification instaurée par le gouvernement fédéral concernant la majoration
des dividendes non déterminés (voir la note 3), le taux du crédit d’impôt provincial pour
dividendes du Manitoba sera ramené de 1,75 à 0,83 % à compter de 2014. Dans les faits, cette
diminution fera en sorte que le même montant d’impôt provincial sera à payer sur le revenu de
dividendes non déterminés gagné avant et après le changement apporté au fédéral.
5) Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a porté le taux du crédit d’impôt des dividendes non
déterminés de 1 à 2,9 % du montant imposable des dividendes avec effet le 1
er
janvier 2013.
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Taux des crédits d’impôt
pour dividendes
2
Montant des dividendes
reçus en franchise d’impôt
Dividende
réel
Dividende
imposable
Dividende
réel
Dividende
imposable
Fédéral
3
16,67 %
13,33 %
43 430 $
54 288 $
C.-B.
4,25
3,40
25 058
31 323
Alberta
4,38
3,50
21 652
27 065
Saskatchewan
5,00
4,00
19 163
23 954
Manitoba
4
2,19
1,75
9 439
11 799
Ontario
5,63
4,50
40 139
50 174
Québec
10,00
8,00
22 390
27 988
N.-B.
6,63
5,30
21 697
27 121
N.-É.
9,63
7,70
28 339
35 424
Î.-P.-É.
5
3,63
2,90
11 656
14 570
T.-N.-L.
6,25
5,00
19 280
24 100
Information à jour au 30 setpembre 2013
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