Taux des crédits d’impôt pour dividendes non déterminés et montant des 

dividendes pouvant être reçus sans générer d’impôt en 2013

1

Notes

1) Il est présumé dans le tableau ci-dessus que seul le revenu tiré de « dividendes non 

déterminés » est gagné, et il tient compte de tous les impôts, surtaxes et impôts minimums de 

remplacement fédéraux et provinciaux, mais il n’englobe pas les contributions santé provinciales 

(voir le tableau « Contributions santé provinciales »). Les crédits personnels de base et les 

crédits d’impôt pour dividendes respectifs de même que les réductions d’impôt provincial, s’il y 

a lieu, sont également pris en compte.

 

Les « dividendes non déterminés » sont ceux qui ne sont pas assujettis aux règles en matière 

de dividendes qui s’appliquent aux dividendes « déterminés » (voir le tableau « Taux des crédits 

d’impôt pour dividendes déterminés et montant des dividendes pouvant être reçus sans 

générer d’impôt en 2013 »). Le taux de majoration qui s’applique aux dividendes non déterminés 

est de 25 %. Le montant réel reçu doit donc être multiplié par 1,25 afin de déterminer le 

montant du dividende qui est imposable. 

2)  Les taux des CID fédéral et provinciaux indiqués à la première colonne du tableau ci-dessus 

s’appliquent au montant réel du dividende reçu par un particulier. Le taux du CID peut 

également être exprimé sous forme de pourcentage du dividende imposable, comme il est 

indiqué à la deuxième colonne ci-dessus. 

3) La majoration des dividendes non déterminés versés après 2013 passera de 25 à 18 %, et le 

taux du crédit d’impôt pour dividendes correspondant, de 13,33 à 11 %. Par conséquent, le taux 

d’imposition effectif des dividendes non déterminés versés après 2013 augmentera.

4) Pour faire suite à la modification instaurée par le gouvernement fédéral concernant la majoration 

des dividendes non déterminés (voir la note 3), le taux du crédit d’impôt provincial pour 

dividendes du Manitoba sera ramené de 1,75 à 0,83 % à compter de 2014. Dans les faits, cette 

diminution fera en sorte que le même montant d’impôt provincial sera à payer sur le revenu de 

dividendes non déterminés gagné avant et après le changement apporté au fédéral.

5) Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a porté le taux du crédit d’impôt des dividendes non 

déterminés de 1 à 2,9 % du montant imposable des dividendes avec effet le 1

er

 janvier 2013.

/  37

Taux des crédits d’impôt 

pour dividendes

2

Montant des dividendes 

reçus en franchise d’impôt

Dividende 

réel

Dividende 

imposable

Dividende 

réel

Dividende 

imposable

Fédéral

3

16,67 %

13,33 %

43 430 $

54 288 $

C.-B.

4,25

3,40

25 058

31 323

Alberta

4,38

3,50

21 652

27 065

Saskatchewan

5,00

4,00

19 163

23 954

Manitoba

4

2,19

1,75

9 439

11 799

Ontario

5,63

4,50

40 139

50 174

Québec

10,00

8,00

22 390

27 988

N.-B.

6,63

5,30

21 697

27 121

N.-É.

9,63

7,70

28 339

35 424

Î.-P.-É.

5

3,63

2,90

11 656

14 570

T.-N.-L.

6,25

5,00

19 280

24 100

Information à jour au 30 setpembre 2013

© 2013 KPMG s.r.l./

S.E.N.C.R.L.

, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG 

International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.