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Automobiles – Déductions et avantages
2012
2013
Plafonds de déductions
1
Coût maximum aux fins de la déduction pour
amortissement
2
30 000 $
30 000 $
Montant déductible maximum des paiements de
location mensuels
3
800 $
800 $
Montant déductible maximum des frais d’intérêts
mensuels sur les prêts-automobiles
4
300 $
300 $
Montant déductible maximum des allocations
versées aux employés
5 000 premiers kilomètres afférents à l’emploi
53 ¢
54 ¢
Chaque kilomètre supplémentaire afférent à
l’emploi
47 ¢
48 ¢
Avantages imposables
Avantage relatif aux frais pour droit d’usage
Automobile appartenant à l’employeur
2 % du coût d’origine par mois
Automobile louée par l’employeur
2/3 du coût de location mensuel
Avantage relatif aux frais de fonctionnement par
kilomètre parcouru pour usage personnel
5
26 ¢
27 ¢
Allocations
6
Imposables, sauf certaines exceptions
Notes
1) Lorsqu’un véhicule à moteur est acheté ou loué dans le but de gagner un revenu, certains
frais peuvent être déductibles. Les frais d’automobile les plus communs sont ceux qui ont
trait au carburant, aux assurances, à l’entretien et aux réparations, au permis de conduire
et à l’immatriculation, à la déduction pour amortissement, aux paiements de location et aux
intérêts. Ces frais comprennent également toutes les taxes de vente fédérale et provinciales
applicables (la TPS, la TVH, la TVP et la TVQ) lorsque le contribuable n’est pas inscrit aux
fins de la taxe de vente et ne demande aucun crédit de taxe sur les intrants (au Québec,
remboursement de la taxe sur les intrants) pour les taxes payées.
Information à jour au 30 septembre 2013
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