Notes (suite)
2) Les montants maximums figurant dans le tableau ont été déterminés avant l’application de
toutes les taxes de vente et sont fonction de l’année d’acquisition de l’automobile.
Toute automobile dont le coût est supérieur au plafond est allouée à une catégorie distincte aux
fins de la déduction pour amortissement (DPA), soit la catégorie 10.1. Le coût en capital maximal
de chaque automobile qui peut être inclus dans la catégorie 10.1 est de 30 000 $, auquel
s’ajoutent les taxes fédérale et provinciales applicables. Les automobiles de catégorie 10.1 ne
sont pas assujetties aux règles habituelles en matière de récupération d’amortissement et de
perte finale, et elles sont admissibles à une DPA de 15 % dans l’année de la disposition.
Les véhicules à moteur dont le coût est égal ou inférieur au plafond, appartiennent à la
catégorie 10. Les règles habituelles en matière de récupération d’amortissement, de perte finale
et de DPA s’appliquent à ces véhicules.
Pour les deux catégories, le taux de DPA est de 30 % de la valeur résiduelle (15 % pour l’année
d’acquisition).
3) Les montants maximums figurant dans le tableau ont été déterminés avant l’application de
toutes les taxes de vente et sont fonction de l’année où le contrat de location a été conclu.
De façon générale, le montant maximum déductible des frais de location mensuels est
déterminé comme étant le montant le moins élevé de ce qui suit :
• les paiements de location réels qui ont été versés ou engagés au cours de l’année (y compris
les assurances, l’entretien et les taxes s’ils font partie des paiements de location réels);
• le taux mensuel prescrit; ou
• le plafond annuel des frais de location, qui est égal aux frais locatifs mensuels avant impôt
multipliés par le ratio du
Coût amortissable maximum
85 % × le plus élevé du plafond prescrit ou du
prix suggéré par le fabricant
4) Le montant maximum déductible des frais d’intérêts mensuels est déterminé en fonction de
l’année d’acquisition de l’automobile.
5) Les frais de fonctionnement incluent certains éléments, tels que l’essence et l’huile, les frais
d’entretien, les permis et les assurances. Les frais de fonctionnement n’incluent pas certains
éléments, tels que les intérêts, les frais de location d’une automobile louée ou les frais de
stationnement.
6) Une « allocation » est généralement définie comme un montant versé à l’employé dont il n’a pas
à justifier à l’employeur (en fournissant des reçus, des pièces justificatives, etc.) l’utilisation réelle
qu’il en fait. Par contraste, dans le cas des remboursements, l’employé doit généralement fournir
des factures justificatives à son employeur, et l’employeur doit lui verser le remboursement
dollar pour dollar.
Automobiles – Déductions et avantages / 39
Information à jour au 30 septembre 2013
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