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Prestation fiscale canadienne pour enfants
Revenu familial net
Un enfant
Deux enfants
Trois enfants
25 536 $
3 654 $
7 051 $
10 453 $
30 000
3 087
5 983
8 907
45 000
1 404
2 808
4 341
60 000
1 104
2 208
3 741
75 000
804
1 608
3 141
90 000
504
1 008
2 541
Notes
•
La prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est versée mensuellement en franchise
d’impôt aux familles admissibles afin de les aider à assumer les coûts nécessaires pour élever des
enfants de moins de 18 ans. Outre la prestation de base, le versement de la PFCE peut inclure le
supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation pour enfants handicapés
(PEH). Le tableau ci-dessus résume le montant total des versements qu’une famille peut recevoir
au cours de la période allant de juillet 2013 à juin 2014 dans différentes circonstances. Les montants
comprennent la PFCE de base et la SPNE.
•
La PFCE de base pour cette période s’élève à 1 433 $ par enfant de moins de 18 ans. Ce montant
est majoré de 100 $ pour le troisième enfant et pour chacun des enfants suivants. La prestation
diminue graduellement de 2 % (pour un enfant) ou de 4 % (pour deux enfants ou plus) du revenu
familial net rajusté en sus de 43 561 $.
•
La SPNE pour cette période s’élève à 2 221 $ pour le premier enfant, à 1 964 $ pour le deuxième
enfant et à 1 869 $ pour le troisième enfant et pour chacun des enfants additionnels. La prestation
diminue graduellement de 12,2 % (pour un enfant), de 23 % (pour deux enfants) ou de 33,3 % (pour
trois enfants ou plus) du revenu familial net rajusté en sus de 25 356 $.
•
La PEH est une prestation pouvant aller jusqu’à 2 626 $ par enfant âgé de moins de 18 ans pour
les enfants ayant une déficience mentale ou physique grave et prolongée. La prestation diminue
graduellement de 2 % (pour un enfant) ou de 4 % (pour deux enfants ou plus) de la tranche du
revenu familial net rajusté en sus du montant de base, déterminé en fonction du nombre d’enfants
pour lesquels vous avez reçu la PFCE.
•
Le facteur d’indexation utilisé pour tous les paramètres de la PFCE est le même que celui qui est
utilisé pour l’impôt sur le revenu fédéral (voir le tableau « Taux et tranches d’imposition fédéraux et
provinciaux / territoriaux pour 2013 et 2014 »).
•
L’admissibilité est déterminée selon le revenu familial net déclaré pour l’impôt, lequel peut être
rajusté au besoin. Chaque année au mois de juillet, les versements sont rajustés en fonction du
revenu familial net déclaré pour l’année précédente. Les versements sont effectués mensuellement
à la personne qui est le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.
•
L’admissibilité à la PFCE prendra fin le mois suivant le moment où le parent cesse d’être résident
du Canada, ou bien au moment où il cesse d’être la principale personne à subvenir aux besoins de
l’enfant, ou encore le mois où l’enfant quitte la maison, atteint l’âge de 18 ans ou décède.
•
Pour les résidents de l’Alberta, la PFCE de base a été remplacée par une prestation fondée sur l’âge.
•
La majorité des provinces offrent des programmes et des prestations supplémentaires afin d’aider
financièrement les familles à faible revenu à élever leurs enfants de moins de 18 ans.
•
La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est versée aux parents à raison de 100 $
par mois par enfant de moins de six ans. La PUGE n’est pas fondée sur le revenu, mais elle est
imposée entre les mains du conjoint / conjoint de fait ayant le revenu le moins élevé. Elle n’est
toutefois pas prise en compte dans la détermination du revenu familial net pour la PFCE.
Information à jour au 30 septembre 2013
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