Prestations de sécurité de la vieillesse
Prestations
mensuelles
par
trimestre
Sécurité de la vieillesse
(SV)
1
Supplément de revenu garanti (SRG)
2
Célibataire
Personne mariée
2012
2013
2012
2013
2012
2013
1
er
540,12 $
546,07 $
732,36 $
740,44 $
485,61 $
490,96 $
2
e
540,12
546,07
732,36
740,44
485,61
490,96
3
e
544,98
549,89
738,96
745,62
489,98
494,40
4
e
544,98
550,99
738,96
747,11
489,98
495,39
Notes
1) La pension de base de la SV est versée sous forme de prestations mensuelles imposables aux
personnes de 65 ans ou plus qui répondent à certaines exigences en matière de résidence
canadienne.
En 2012, des mesures visant à hausser à 67 ans, à compter d’avril 2013, l’âge d’admissibilité à
ces prestations ont été instaurées. En règle générale, un minimum de 40 ans de résidence depuis
l’âge de 18 ans est requis pour pouvoir recevoir une pension maximum. Un minimum de 10 ans
de résidence depuis l’âge de 18 ans est requis pour recevoir une pension partielle. Le versement
des prestations peut être modifié par des ententes en matière de sécurité sociale conclues avec
le pays de résidence antérieur du contribuable. Les particuliers qui désirent obtenir des prestations
de la SV doivent en faire la demande.
Le gouvernement a également mis en place le report volontaire, à compter de juillet 2013, du
versement des prestations de pension de la SV pendant au plus cinq ans à compter de l’âge
d’admissibilité aux prestations. Cette mesure donnera aux particuliers la possibilité de reporter
le versement de la pension de la SV en échange d’une pension supérieure, ajustée sur une base
actuarielle.
Pour 2013, si le revenu net du particulier excède environ 70 954 $, 15 % de l’excédent de ce
montant doit être remboursé. Le montant intégral de la pension de la SV est éliminé lorsque le
revenu net atteint environ 114 815 $.
Une pension maximum ou partielle de la SV peut généralement être versée pendant une période
indéterminée à un non-résident, si le particulier a vécu au Canada pendant au moins 20 ans après
l’âge de 18 ans. Sinon, la pension ne sera versée que pour le mois au cours duquel le particulier
a quitté le Canada et pour une période supplémentaire de six mois. Les prestations peuvent être
rétablies si le particulier retourne vivre au Canada.
2) Le SRG est une prestation mensuelle non imposable versée aux bénéficiaires de la SV à faible
revenu. Pour 2013, cette prestation est versée en fonction du revenu annuel et de l’état civil du
particulier :
• personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves – le revenu net (excluant la SV et le SRG)
doit être inférieur à environ 16 700 $;
• personnes mariées lorsque les deux conjoints / conjoints de fait touchent des prestations de la
SV – le revenu net combiné (excluant la SV et le SRG) doit être inférieur à environ 22 080 $.
Les montants indiqués dans le tableau reflètent le montant maximum des prestations mensuelles.
Une allocation est également offerte aux particuliers à faible revenu, âgés de 60 à 64 ans, dont le
conjoint / conjoint de fait a le droit de recevoir la SV et le SRG. Pour avoir droit à cette allocation
mensuelle non imposable, le conjoint / conjoint de fait doit avoir résidé au Canada pendant au
moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans, et le revenu familial net pour 2013 doit être inférieur à environ
30 672 $.
Les particuliers doivent faire une demande pour recevoir le SRG et (ou) une allocation. En règle
générale, les particuliers peuvent automatiquement renouveler leur SRG et leur allocation en
produisant leur déclaration de revenus.
Le SRG et l’allocation ne peuvent être versés à des non-résidents au-delà de six mois après le mois
de leur départ. Toutefois, les particuliers peuvent présenter une nouvelle demande à leur retour au
Canada.
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Information à jour au 30 septembre 2013
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