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Prestations du Régime de pensions du Canada et du

Régime de rentes du Québec

Notes

1) Ce tableau résume les montants mensuels maximums des prestations du Régime de pensions

du Canada (RPC) (sauf en ce qui a trait à la prestation de décès forfaitaire) qui s’appliquent

pour chacune des années indiquées. En vertu de la législation régissant le Régime de rentes

du Québec (RRQ), les taux et les règles dont il est fait mention ici peuvent varier légèrement.

Des paiements sont également versés aux particuliers qui vivent à l’extérieur du Canada et qui

remplissent toutes les conditions d’admissibilité. Tous les montants mensuels des prestations

sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).

2) Les prestations de retraite sont des prestations mensuelles imposables versées aux particuliers

ayant déjà cotisé au moins une fois au RPC ou au RRQ. La période de cotisation débute

lorsque le particulier atteint l’âge de 18 ans et se termine lorsque le particulier reçoit sa pension

de retraite, lorsqu’il atteint l’âge de 70 ans ou lorsqu’il décède, selon la première de ces

éventualités. Le cotisant a le choix de recevoir des prestations de retraite dès l’âge de 60 ans

ou au plus tard à l’âge de 70 ans. Les prestations sont déterminées en fonction de la durée et

du montant des cotisations versées par le particulier au RPC et (ou) au RRQ. L’âge auquel un

particulier choisit de prendre sa retraite influe également sur le montant des prestations. Le

cotisant doit faire une demande pour recevoir des prestations du RPC/RRQ.

Les personnes mariées ou les conjoints de fait peuvent demander que le total des prestations

de retraite gagnées par les deux parties leur soit versé à parts égales. Les deux conjoints

doivent être âgés d’au moins 60 ans et chacun doit avoir fait la demande pour obtenir ses

prestations respectives. Ces prestations peuvent être partagées même si un seul des conjoints

a versé des cotisations dans le passé.

Les prestations de retraite touchées par des non-résidents sont assujetties à une retenue

d’impôt de 25 %; toutefois, ce taux peut être réduit en vertu d’une convention.

Pour de plus amples renseignements à propos des prestations de retraite, il y a lieu de consulter

le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/rpc/

retraite/pensionscanada.shtml.

3) Le ministère des Finances du Canada a apporté des modifications à l’administration du RPC en

2012. La pénalité pour le versement anticipé de prestations de retraite du RPC passera de 0,5 %

par mois à 0,6 % par mois. Cette modification s’échelonnera progressivement sur une période

de cinq ans, à compter de 2012. D’ici 2016, les particuliers qui décideront de toucher à leurs

prestations à l’âge de 60 ans verront leur montant de base diminuer de 36 %.

Dans le cas des particuliers qui choisissent de continuer à travailler après 65 ans, le taux des

prestations passera de 0,5 % par mois à 0,7 % par mois. Cette hausse est échelonnée sur trois

ans à compter de 2011. D’ici 2013, les particuliers qui décideront de toucher à leurs prestations à

l’âge de 70 ans verront leur montant de base augmenter de 42 %.

2011

2012

2013

Prestations de retraite

2,3

960 $

986 $

1 013 $

Prestations d’invalidité

1 153

1 186

1 213

Prestations de survivant

Âgé de moins de 65 ans

529

544

557

Âgé de plus de 64 ans

576

592

608

Prestation de décès forfaitaire

(max.)

2 500

Information à jour au 30 septembre 2013

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