Page 49

Notes (suite)

Auparavant, les particuliers qui touchaient des prestations du RPC et qui retournaient sur le

marché du travail (c’est-à-dire les bénéficiaires actifs) ne versaient pas de cotisations au RPC

et, par conséquent, ne continuaient pas à bonifier leur pension du RPC. En vertu des règles en

vigueur depuis 2012, les contribuables âgés de moins de 65 ans qui travaillent et qui touchent

des prestations de retraite du RPC doivent continuer à verser des cotisations au RPC, et leur

employeur verse des cotisations équivalentes. Les employés qui ont entre 65 et 70 ans peuvent

opter de participer au RPC afin de continuer à bonifier leur pension, ce qui exigerait que leur

employeur verse également des cotisations.

Ces modifications, ainsi qu’un certain nombre d’autres modifications proposées, n’auront

aucune incidence sur les bénéficiaires qui ont reçu des prestations de retraite du RPC avant le

janvier 2011 et qui ne travaillent pas.

4) Les prestations d’invalidité sont des prestations mensuelles imposables dont peuvent se

prévaloir les particuliers âgés de moins de 65 ans affligés d’une invalidité grave et prolongée les

empêchant de travailler sur une base régulière. Pour avoir droit à ces prestations, le particulier

doit avoir versé des cotisations suffisantes au RPC ou au RRQ pendant au moins quatre des

six dernières années, ou doit avoir versé des cotisations valides au RPC ou au RRQ pendant

au moins 25 ans et avoir satisfait aux conditions d’admissibilité en ayant cotisé un montant

minimum au cours de trois des six années précédentes. Le montant mensuel des prestations

d’invalidité se compose d’un montant fixe minimum que tous les bénéficiaires peuvent recevoir

et d’un montant déterminé en fonction des cotisations versées par le bénéficiaire au RPC durant

toute sa carrière. Le cotisant doit faire une demande pour recevoir des prestations.

L’enfant à charge d’un bénéficiaire de prestations d’invalidité peut également recevoir des

prestations imposables s’il a moins de 18 ans ou s’il a entre 18 et 25 ans et étudie à temps plein.

Pour de plus amples renseignements à propos des prestations d’invalidité, il y a lieu de

consulter le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse : http://www.servicecanada.gc.ca/

fra/psr/rpc/invaliprest.shtml.

5) Les prestations de survivant sont des prestations mensuelles imposables dont peut se prévaloir

le conjoint / conjoint de fait d’un particulier décédé qui a versé des cotisations au RPC ou

au RRQ au cours de sa vie. Pour que le conjoint / conjoint de fait puisse se prévaloir de ces

prestations, le défunt doit avoir versé des cotisations pendant un certain nombre d’années au

cours de sa période de cotisation. Le montant qu’un conjoint / conjoint de fait survivant recevra

dépend de certains facteurs, notamment s’il reçoit également des prestations d’invalidité ou de

retraite, du montant des cotisations au régime et de la durée pendant laquelle le cotisant les

a versées ainsi que de l’âge du conjoint / conjoint de fait au moment du décès du cotisant. Le

conjoint / conjoint de fait survivant doit faire une demande pour recevoir les prestations.

L’enfant à charge d’un cotisant décédé peut également recevoir des prestations mensuelles s’il

a moins de 18 ans ou s’il a entre 18 et 25 ans et étudie à temps plein. Il faut faire une demande

pour recevoir les prestations.

Pour de plus amples renseignements à propos des prestations de survivant, il y a lieu de

consulter le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse : www.servicecanada.gc.ca/fre/

isp/cpp/survivor.shtml.

6) La prestation de décès forfaitaire est un paiement unique versé à la succession d’un particulier

décédé qui a cotisé au RPC ou au RRQ durant sa vie. Pour être admissible à cette prestation, le

défunt doit avoir versé des cotisations pendant un certain nombre d’années durant sa période

de cotisation. La prestation de décès forfaitaire est égale à six mois des prestations de retraite

du défunt, ou aux prestations de retraite que le particulier aurait reçues s’il était âgé de 65 ans

au moment de son décès, à concurrence de 2 500 $.

Le représentant de la succession doit faire une demande pour bénéficier de cette prestation.

Pour de plus amples renseignements à propos des prestations de survivant, il y a lieu de

consulter le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse : www. servicecanada.gc.ca/fre/

isp/cpp/survivor.shtml.

Prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec / 43

Information à jour au 3 mai 2013

S.E.N.C.R.L.

, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG