44 /
Plafonds des cotisations à des régimes de retraite ou d’épargne
Notes
1) Le plafond des cotisations à un régime de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées
indiqué dans le tableau correspond aux limites supérieures qui s’appliquent chaque année. Le
plafond des cotisations sera équivalent au plus élevé du plafond de l’année précédente et du
plafond des cotisations pour 2009, soit 22 000 $, indexé en fonction de l’inflation. En général, le
plafond des cotisations pour 2009 sera indexé selon un facteur d’inflation équivalant au salaire
moyen de l’année concernée, divisé par le salaire moyen pour 2009.
2) Le total des cotisations de l’employeur et de l’employé à un RPA est limité au moindre du
plafond des cotisations pour l’année courante et de 18 % des gains ouvrant droit à pension de
l’employé pour l’année. Le montant des gains ouvrant droit à pension qui détermine les droits
de cotisation pour chaque année est indiqué dans le tableau.
3) Le plafond des cotisations au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) équivaut au plafond
des cotisations à un RPA pour l’année précédente.
2012
2013
2014
Régime de pension agréé à cotisations déterminées
Plafond des cotisations
1
23 820 $
24 270 $
24 930 $
Gains ouvrant droit à pension
2
132 333
134 833
138 500
Régime enregistré d’épargne-retraite
Plafond des cotisations
3
22 970 $
23 820 $
24 270 $
Revenu gagné de l’année précédente
4
127 611
132 333
134 833
Régime de participation différée aux bénéfices
Plafond des cotisations
5
11 910 $
12 135 $
12 465 $
Gains ouvrant droit à pension
6
66 167
67 417
69 250
Compte d’épargne libre d’impôt
Plafonds annuels
des cotisations
7
5 000 $
5 500 $
5 500 $
Régime enregistré d’épargne-études
Plafond annuel des cotisations
8
s.o.
s.o.
s.o.
Limite à vie des cotisations
9
50 000 $
50 000 $
50 000 $
Régime enregistré d’épargne-invalidité
Plafond annuel des cotisations
10
s.o.
s.o.
s.o.
Limite à vie des cotisations
11
200 000 $
200 000 $
200 000 $
Information à jour au 31 décembre 2013
© 2013 KPMG s.r.l./
S.E.N.C.R.L.
, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.