Page 51

Notes (suite)

4) Le total des cotisations pouvant être versées à un REER est limité au moindre du plafond

des cotisations pour l’année courante et de 18 % du revenu gagné du particulier pour l’année

précédente, plus les droits de cotisation inutilisés reportés. Le montant de revenu gagné qui

détermine le plafond des cotisations pour chaque année est indiqué dans le tableau.

5) Le plafond des cotisations à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) équivaut à

la moitié du plafond des cotisations à un RPA pour l’année.

6) Le total des cotisations pouvant être versées à un RPDB par l’employeur est limité au moindre

du plafond des cotisations pour l’année courante et de 18 % des gains ouvrant droit à pension

d’un employé pour l’année. Le montant des gains ouvrant droit à pension qui détermine les

droits de cotisation pour chaque année est indiqué dans le tableau.

7) Les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent gagner un revenu en franchise d’impôt tout au

long de leur vie dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les revenus, les gains et les

pertes découlant de placements dans un CELI, ainsi que les montants qui en sont retirés, ne

sont pas imposables et ne sont pas pris en compte dans la détermination de l’admissibilité à

certains avantages ou crédits fondés sur le revenu. Depuis 2009, un contribuable peut verser

dans un CELI des cotisations pouvant aller jusqu’à 5 000 $ par année civile, en plus de ses

droits de cotisation inutilisés de l’année précédente. En général, les montants retirés d’un CELI

sont ajoutés aux droits de cotisation du particulier pour les années ultérieures. Les cotisations

au CELI ne sont pas déductibles du revenu. Le plafond de cotisation de 5 000 $ est indexé en

fonction de l’inflation et arrondi à 500 $ près.

8) Même si aucun plafond de cotisation n’est fixé pour ce régime, les cotisations qui y sont

versées doivent être examinées avec soin, en vue de l’optimisation des paiements d’aide

gouvernementale accordés en vertu de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du

Bon d’études canadien.

9) Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime d’épargne dont se prévalent

habituellement les parents et autres tuteurs pour épargner en prévision des études

postsecondaires de leurs enfants. Comme dans le cas d’un REER, le revenu gagné dans

le régime d’épargne s’y accumule en franchise d’impôt. Toutefois, contrairement au REER,

les cotisations versées à un REEE ne sont pas déductibles lors du calcul du revenu net du

cotisant aux fins de l’impôt. Qui plus est, aucun plafond de cotisation n’est fixé pour un REEE.

En revanche, chaque bénéficiaire est assujetti à une limite à vie de 50 000 $, peu importe la

quantité de régimes qui ont été établis pour le compte de ce bénéficiaire.

10) Même si aucun plafond de cotisation n’est fixé pour ce régime, les cotisations qui y sont

versées doivent être examinées avec soin, en vue de l’optimisation des paiements d’aide

gouvernementale accordés en vertu de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et des

obligations d’épargne du Canada.

11) Les parents et d’autres personnes peuvent avoir recours à un régime enregistré d’épargne-

invalidité (REEI) afin d’épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant qui

est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Comme dans le cas d’un REEE,

les cotisations faites à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt pour le cotisant, mais le revenu

gagné dans le régime s’y accumule en franchise d’impôt. Même si le montant des cotisations

n’est assujetti à aucune limite annuelle, les cotisations versées pour le compte d’un bénéficiaire

sont limitées à un maximum à vie de 200 000 $. Les cotisations peuvent continuer d’être

versées jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans, ou jusqu’à ce qu’il

cesse d’être résident canadien, qu’il décède ou qu’il cesse d’être admissible au crédit d’impôt

pour personnes handicapées.

Plafonds des cotisations à des régimes de retraite ou d’épargne

/ 45

Information à jour au 31 décembre 2013

S.E.N.C.R.L.

, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG