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Taux d’imposition fédéral et provinciaux / territoriaux – Revenu gagné
par une société ordinaire – En vigueur les 1
er
janvier 2013 et 2014
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Voir les notes qui figurent aux pages suivantes.
Tous les taux doivent être répartis proportionnellement pour les années d’imposition chevauchant la
date d’entrée en vigueur des changements.
Bénéfices
généraux
de F&T
Revenu général
d’entreprise
exploitée
activement
Revenu de
placement
2
Taux d’imposition fédéral
Taux général d’imposition
des sociétés
38,0 %
38,0 %
38,0 %
Abattement fédéral
(10,0)
(10,0)
(10,0)
28,0
28,0
28,0
Déduction pour bénéfices de
F&T
3
(13,0)
0,0
0,0
Réduction de taux
4
0,0
(13,0)
(13,0)
15,0
15,0
15,0
Taux d’imposition provinciaux
Colombie-Britannique
5
10,0/11,0 %
10,0/11,0 %
10,0/11,0 %
Alberta
10,0
10,0
10,0
Saskatchewan
6
10,0
12,0
12,0
Manitoba
12,0
12,0
12,0
Ontario
10,0
11,5
11,5
Québec
11,9
11,9
11,9
Nouveau-Brunswick
7
10,0/12,0
10,0/12,0
10,0/12,0
Nouvelle-Écosse
16,0
16,0
16,0
Île-du-Prince-Édouard
16,0
16,0
16,0
Terre-Neuve-et-Labrador
5,0
14,0
14,0
Taux d’imposition territoriaux
Yukon
8
2,5
15,0
15,0
Territoires du Nord-Ouest
11,5
11,5
11,5
Nunavut
12,0
12,0
12,0
Information à jour au 31 décembre 2013
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