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Intégration – Charge et avantage de la constitution en société
C.-B.
Alb.
Sask.
Man.
Ont.
Économie (charge) d’impôt du fait de recourir à une société
1
Revenu de placement
(2,4)%
(1,7)%
(2,7)%
(4,9)%
0,7 %
Gains en capital
(1,2)
(0,9)
(1,3)
(2,5)
0,3
Dividendes déterminés
3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Dividendes non déterminés
3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
REEA admissible à la DPE
1,0
1,2
2,0
0,6
3,2
REEA en excédent de la DPE (1,2)
(0,5)
(1,1)
(4,2)
(1,9)
Report (paiement anticipé) d’impôt du fait de recourir à une société
2
Revenu de placement
(1,7)%
(5,7)%
(2,7)%
(0,3)%
3,4 %
Gains en capital
(0,8)
(2,8)
(1,3)
(0,1)
1,7
Dividendes déterminés
3
(7,6)
(14,0)
(8,5)
(1,1)
0,5
Dividendes non déterminés
3
0,4
(5,6)
0,0
5,8
3,1
REEA admissible à la DPE
30,2
25,0
31,0
35,4
34,0
REEA en excédent de la DPE 18,0
14,0
17,0
19,4
23,0
Information à jour au 30 septembre 2013
Notes
1) Le fait de gagner un revenu par l’intermédiaire d’une société entraîne deux niveaux
d’imposition : le revenu est imposé d’abord au niveau de la société, ensuite au niveau des
particuliers qui sont actionnaires et auxquels la société distribue son revenu après impôt
sous forme de dividendes. En théorie, le système d’imposition canadien est structuré
de manière à ce que le total de l’impôt sur le revenu (des sociétés et des particuliers)
engagé par suite de l’utilisation d’une société pour gagner un revenu équivaille à l’impôt
des particuliers qui aurait autrement été payé si un particulier assujetti au taux marginal
d’imposition le plus élevé avait gagné le revenu directement (principe de l’intégration).
Cependant, comme l’indique la section supérieure du tableau ci-dessus, dans la pratique,
tel n’est pas le cas. Cette section du tableau présente un résumé de la charge ou de
l’économie d’impôt, pour 2013, découlant du fait que les revenus suivants ont été gagnés
par l’intermédiaire d’une société au lieu d’avoir été gagnés directement par un particulier :
•
revenu de placement autre que des gains en capital et des dividendes (voir le détail
des calculs dans le tableau « Intégration – Charge et avantage de la constitution en
société – Revenu de placement »);
•
gains en capital;
•
revenu de dividendes provenant de sociétés canadiennes imposables;
•
revenu d’entreprise exploitée activement (REEA) admissible à la déduction accordée
aux petites entreprises (DPE);
•
REEA non admissible à la DPE.
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