Dépenses courantes de R-D admissibles

Les dépenses courantes admissibles engagées au Canada comprennent :
•

les traitements et salaires des employés exerçant directement des activités de R-D, les

traitements et salaires des employés déterminés (soit ceux qui détiennent directement ou 

indirectement plus de 10 % des actions de toute catégorie du capital-actions de la société, et 

qui ont un lien de dépendance avec le contribuable) se limitent à cinq fois les gains maximums 

annuels ouvrant droit à pension aux fins du RPC et excluent toute rémunération fondée sur les 

bénéfices ou les bonis;

•

les traitements et salaires des employés résidants canadiens qui exercent des activités de

R-D à l’extérieur du Canada – ces traitements et salaires (à concurrence de 10 % du total des 

traitements et salaires qui proviennent d’activités de R-D exercées au Canada pendant l’année) 

sont admissibles, pourvu que les activités de R-D aient été entreprises directement par le 

contribuable dans le seul but de soutenir les activités de R-D qu’il a exercées au Canada;

•

le coût des matériaux utilisés ou transformés dans le cadre de la R-D;

•

les coûts de location de matériel et d’outillage utilisés dans le cadre de la R-D qui ont été

engagés avant 2014;

•

les dépenses admissibles engagées par des entrepreneurs exerçant des activités de R-D

directement pour le compte du contribuable (aux fins des CII, pour les dépenses engagées 

à compter du 1

er

 janvier 2013, seront visées 80 % des dépenses de R-D engagées par des 

entrepreneurs, excluant les dépenses de R-D engagées par des entrepreneurs qui sont 

considérées comme des dépenses en immobilisations (voir aussi la note 2));

•

les contrats portant sur des services directement liés à des activités de recherche scientifique

et de développement expérimental (RS&DE);

•

le coût salarial indirect;

•

les dépenses admissibles engagées par certains tiers dans les cas où le contribuable peut

mettre à profit les résultats des activités de R-D (aux fins des CII, les dépenses admissibles se 

limiteront à 80 % des paiements effectués par des tiers pour des dépenses engagées après le 

1

er

 janvier 2013).

Choix d’un montant de remplacement au titre des frais généraux

Le choix d’un montant de remplacement permet d’ajouter 60 % des salaires et traitements de 

R-D admissibles (à l’exception des bonis, des avantages imposables et des avantages liés aux 

options d’achat d’actions) aux dépenses admissibles pour les CII du fédéral (et non au compte de 

R-D lui-même). Ce montant de « frais généraux théoriques » remplace les contrats de service non 

liés à la RS&DE, le coût salarial indirect, les frais administratifs et d’autres frais généraux qui sont

souvent difficiles à justifier. D’autres coûts de moindre importance sont également remplacés par ce

montant, comme le coût des services publics, les frais de bureau et les frais liés à d’autres types de

fournitures. Une fois ce choix exercé, il devient irrévocable pour l’année d’imposition en cause.
Le montant de remplacement au titre de la R-D est passé de 65 à 60 % le 1

er

 janvier 2013, puis 

passera de 60 à 55 % le 1

er

 janvier 2014. Pour les années d’imposition qui chevauchent ces dates, le 

montant de remplacement sera calculé de façon proportionnelle en fonction du nombre de jours de 

chaque année civile qui tombent dans l’année d’imposition.
Le salaire des employés déterminés (dont il est question ci-dessus) est limité de plusieurs façons 

lorsqu’il s’agit de déterminer le montant des salaires et traitements admissibles au choix d’un 

montant de remplacement. Seule une tranche de 75 % du salaire de ces employés peut être incluse 

dans les salaires admissibles, et le maximum par employé équivaut à 2,5 fois les gains maximums 

annuels ouvrant droit à pension pour le RPC. La rémunération fondée sur les bénéfices et les bonis 

est exclue aux fins du calcul du montant de remplacement tant pour les employés déterminés que 

les employés non déterminés.

Encouragements fiscaux provinciaux pour la R-D  /  83

Information à jour au 3 mai 2013

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