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Encouragements fiscaux provinciaux pour la R-D
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Province
Taux
Description
Colombie-
Britannique
1
10 %
Crédit d’impôt remboursable et non
remboursable pour les dépenses admissibles
engagées en Colombie-Britannique après le
31 août 1999, mais avant le 1
er
septembre 2014,
par une société ayant un établissement stable
dans cette province.
Alberta
2
10 %
Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses
admissibles engagées en Alberta par une
société ayant un établissement stable dans
cette province.
Saskatchewan
3
15 %
Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses
admissibles engagées en Saskatchewan par
une société ayant un établissement stable dans
cette province.
Manitoba
4
20 %
Crédit d’impôt remboursable et non
remboursable pour les dépenses admissibles
engagées au Manitoba par une société ayant un
établissement stable dans cette province.
Ontario
Crédit d’impôt de
l’Ontario pour l’innovation
(CIOI)
5
10 %
Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses
admissibles engagées en Ontario par une
société ayant un établissement stable dans
cette province.
Ontario
Crédit d’impôt de
l’Ontario pour les
entreprises parrainant
les instituts de recherche
(CIOEPIR)
6
20 %
Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses
admissibles engagées en Ontario par une
société ayant un établissement stable dans
cette province dans le cadre d’un contrat
admissible avec un institut de recherche
admissible.
Ontario
Crédit d’impôt de
l’Ontario pour la
R-D
(CIORD)
7
4,5 %
Crédit d’impôt non remboursable pour les
dépenses admissibles engagées en Ontario par
une société ayant un établissement stable dans
cette province.
Québec
Crédit pour paiements
contractuels à/pour des
entités et projets de R-D
8
35 %
Crédit d’impôt remboursable à l’égard de
paiements contractuels et autres types de
paiements effectués à certaines entités
admissibles (seuls 80 % des paiements versés
à des personnes non liées sont admissibles).
Information à jour au 3 mai 2013
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