Encouragements fiscaux provinciaux pour la R-D / 85
Province
Taux
Description
Québec
Crédit d’impôt au
titre des salaires
de R-D
9
Sociétés sous
contrôle
canadien – 37,5 %
Autres – 17,5 %
Crédit d’impôt remboursable au titre des
salaires de R-D d’employés travaillant
au Québec d’une société exerçant
ses activités au Canada et se livrant à
des activités de R-D au Québec, ou au
nom de laquelle de telles activités sont
menées au Québec. Une telle société
n’a plus besoin d’avoir un établissement
stable au Québec.
Ce crédit s’applique aussi à la moitié des
montants versés à un sous-traitant non
lié pour les activités de R-D effectuées
au Québec par des employés et à la
totalité des montants relatifs aux salaires
versés aux employés d’un sous-traitant
lié au Québec.
Québec (crédit bonifié)
Crédit d'impôt au titre
des salaires de R-D
10
Sociétés
pharmaceutiques
approuvées sous
contrôle canadien –
27,5 %
Crédit d’impôt remboursable au titre des
salaires de R-D d'employés travaillant
au Québec au sein d'une société
pharmaceutique approuvée qui exerce
ses activités au Québec.
Nouveau-Brunswick
11
15 %
Crédit d’impôt remboursable pour les
dépenses admissibles engagées au
Nouveau-Brunswick par une société
ayant un établissement stable dans cette
province.
Nouvelle-Écosse
11
15 %
Crédit d’impôt remboursable pour les
dépenses admissibles engagées en
Nouvelle-Écosse par une société ayant
un établissement stable dans cette
province.
Terre-Neuve-et-Labrador
11
15 %
Crédit d’impôt remboursable pour les
dépenses admissibles engagées à Terre-
Neuve-et-Labrador par une société ayant
un établissement stable dans cette
province
Yukon
11
15 à 20 %
Crédit d’impôt remboursable pour
les dépenses admissibles engagées
au Yukon par une société ayant un
établissement stable dans cette
province.
Information à jour au 3 mai 2013
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