Encouragements fiscaux provinciaux pour la R-D  /  85

Province

Taux

Description

Québec

Crédit d’impôt au

titre des salaires

de R-D

9

Sociétés sous

contrôle  

canadien – 37,5 % 

Autres – 17,5 %

Crédit d’impôt remboursable au titre des 

salaires de R-D d’employés travaillant 

au Québec d’une société exerçant 

ses activités au Canada et se livrant à 

des activités de R-D au Québec, ou au 

nom de laquelle de telles activités sont 

menées au Québec. Une telle société 

n’a plus besoin d’avoir un établissement 

stable au Québec. 

Ce crédit s’applique aussi à la moitié des 

montants versés à un sous-traitant non 

lié pour les activités de R-D effectuées 

au Québec par des employés et à la 

totalité des montants relatifs aux salaires 

versés aux employés d’un sous-traitant 

lié au Québec.

Québec (crédit bonifié)

Crédit d'impôt au titre 

des salaires de R-D

10

Sociétés 

pharmaceutiques 

approuvées sous 

contrôle canadien – 

27,5 %

Crédit d’impôt remboursable au titre des 

salaires de R-D d'employés travaillant 

au Québec au sein d'une société 

pharmaceutique approuvée qui exerce 

ses activités au Québec.

Nouveau-Brunswick

11

15 %

Crédit d’impôt remboursable pour les 

dépenses admissibles engagées au 

Nouveau-Brunswick par une société 

ayant un établissement stable dans cette 

province.  

Nouvelle-Écosse

11

15 % 

Crédit d’impôt remboursable pour les 

dépenses admissibles engagées en 

Nouvelle-Écosse par une société ayant 

un établissement stable dans cette 

province. 

Terre-Neuve-et-Labrador

11

15 %

Crédit d’impôt remboursable pour les 

dépenses admissibles engagées à Terre-

Neuve-et-Labrador par une société ayant 

un établissement stable dans cette 

province

Yukon

11

15 à 20 %

Crédit d’impôt remboursable pour 

les dépenses admissibles engagées 

au Yukon par une société ayant un 

établissement stable dans cette 

province.

Information à jour au 3 mai 2013

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