90 /
Coût net après impôt de la R-D
Notes
1) Ce tableau présente le coût net après impôt, pour une SPCC, des activités de R-D menées dans
diverses provinces. Les calculs s’appuient sur les hypothèses exposées ci-après.
• Les taux d’impôt fédéral et provincial de la SPCC sont ceux qui s’appliquent au revenu
d’entreprise exploitée activement qui est admissible à la déduction accordée aux petites
entreprises. Les taux d’impôt provinciaux utilisés pour les calculs sont ceux en vigueur le
1
er
janvier 2013 (voir le tableau « Taux d’imposition fédéral et provinciaux / territoriaux – Revenu
gagné par une SPCC – En vigueur les 1
er
janvier 2013 et 2014 »). Si le taux d’imposition de la
province change durant l’année, les calculs devront être mis à jour.
• Les dépenses en R-D de la SPCC sont admissibles au crédit d’impôt à l’investissement (CII)
fédéral de 35 %.
• Les trois quarts des dépenses se rapportent aux salaires de R-D et le choix de la méthode de
remplacement a été exercé par la société, ajoutant ainsi 60 % des salaires (engagés après le
31 décembre 2012) aux dépenses totales admissibles aux CII du fédéral et aux CII de certaines
provinces. L’autre quart des dépenses se rapporte aux matières. Les calculs dans le tableau
supposent que des dépenses de R-D supplémentaires ont été engagées par la société.
• La déduction prévue pour l’année en cours tient compte des répercussions de tous les CII,
même si les CII du fédéral sont en fait déduits du compte de R-D pour l’année suivante.
Petites sociétés
1
C.-B.
Alb.
Sask.
Man.
Ont.
2
Épargne fiscale fédérale
Dépenses de R-D
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
CII provincial
(145)
(145)
(218)
(290)
(204)
CII fédéral @ 35 %
(457)
(457)
(431)
(406)
(436)
Déduction fiscale fédérale
398
398
351
304
360
Économie d'impôt fédéral
44 $
44 $
39 $
33 $
40 $
Épargne fiscale provinciale
Dépenses de R-D
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
CII fédéral
(457)
(457)
(431)
(406)
(436)
CII provincial
(145)
(145)
(218)
(290)
(204)
Déduction fiscale provinciale
398
398
351
304
360
Économie d'impôt provincial
10 $
12 $
7 $
0 $
16 $
Épargne fiscale totale
Épargne fiscale fédérale
501 $
501 $
470 $
439 $
476 $
Épargne fiscale provinciale
155
157
225
290
220
Épargne totale
656 $
658 $
695 $
729 $
696 $
Coût net après impôt de
la R-D
344 $
342 $
305 $
271 $
304 $
Information à jour au 30 juin 2013
© 2013 KPMG s.r.l./
S.E.N.C.R.L.
, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.