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Coût net après impôt de la R-D / 91

Notes (suite)

Par suite du budget fédéral 2012, les modifications suivantes ont été apportées au programme
fédéral de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), lesquelles,
si elles sont adoptées, entraîneront une réduction des économies d’impôt fédéral et un
accroissement du « coût net après impôt de la R-D », dont les montants sont indiqués dans le
tableau ci-dessus :

• réduction du taux du CII dont se prévalent les SPCC au titre de dépenses qui excèdent le

plafond, taux qui passera de 20 à 15 % pour les années d’imposition se terminant après
2013;

• réduction de la proportion des dépenses de RS&DE admissibles engagées par des

entrepreneurs, laquelle passera de 100 à 80 % pour les dépenses engagées après 2012;

• réduction du taux utilisé pour calculer le montant de remplacement visé par règlement,

lequel passera de 65 à 60 % le 1

janvier 2013, pour ensuite être ramené à 55 % le

janvier 2014.

2) Si la SPCC est également admissible au crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises

parrainant les instituts de recherche, le coût net après impôt serait de 281 $.

3) Pour le calcul du coût net après impôt de la R-D au Québec, le CII provincial (le crédit d’impôt

au titre des salaires de R-D) ne réduisait pas auparavant le montant des dépenses admissibles
pour la déduction de R-D provinciale. Par contre, le gouvernement du Québec a annoncé, dans
son budget 2013 déposé le 20 novembre 2012, que le crédit d'impôt au titre des salaires de R-D
gagné au titre de dépenses engagées après cette date devrait être inclus dans le revenu.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les crédits d’impôt à l’investissement offerts
pour les activités de R-D et sur d’autres programmes d’aide gouvernementale, visitez le
www.thefundingportal.com.

Information à jour au 30 juin 2013

Qué.

N.-B.

N.-É.

Î.-P.-É.

T.-N.-L.

Épargne fiscale fédérale

Dépenses de R-D

1 000 $

CII provincial

(281)

(218)

—

(218)

CII fédéral @ 35 %

(409)

(431)

(508)

(431)

Déduction fiscale fédérale

310

351

492

351

Économie d'impôt fédéral

34 $

39 $

54 $

39 $

Épargne fiscale provinciale

Dépenses de R-D

1 000 $

CII fédéral

(409)

(431)

(508)

(431)

CII provincial

(281)

(218)

—

(218)

Déduction fiscale provinciale

310

351

492

351

Économie d'impôt provincial

47 $

16 $

12 $

5 $

14 $

Épargne fiscale totale

Épargne fiscale fédérale

443 $

470 $

562 $

470 $

Épargne fiscale provinciale

328

234

230

232

Épargne totale

771 $

704 $

700 $

567 $

702 $

Coût net après impôt de

la R-D

229 $

296 $

300 $

433 $

298 $

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