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Coût net après impôt de la R-D (suite)
Notes
1) Ce tableau présente le coût net après impôt, pour une société ordinaire, des activités de R-D
menées dans diverses provinces. Les calculs s’appuient sur les hypothèses exposées ci-après.
• Les taux d’imposition fédéral et provincial sont ceux qui s’appliquent au revenu d’entreprise
exploitée activement gagné par une société ordinaire. Les taux d’imposition provinciaux utilisés
pour les calculs sont ceux en vigueur le 1
er
janvier 2013 (voir le tableau « Taux d’imposition
fédéral et provinciaux / territoriaux – Revenu gagné par une société ordinaire – En vigueur les
1
er
janvier 2013 et 2014 »). Si le taux d’imposition de la province change durant l’année, les
calculs devront être mis à jour.
• La société, y compris toutes les sociétés associées, a un actif et un capital versé imposable de
plus de 75 millions et 50 millions de dollars, respectivement, pour l’année précédente.
• Les dépenses de R-D de la société sont admissibles au crédit d’impôt à l’investissement (CII)
du fédéral de 20 %.
• Les trois quarts des dépenses se rapportent aux salaires de R-D et le choix de la méthode de
remplacement a été exercé par la société, ajoutant ainsi 60 % des salaires (engagés après le
31 décembre 2012) aux dépenses totales admissibles aux CII du fédéral et aux CII de certaines
provinces. L’autre quart des dépenses se rapporte aux matières. Les calculs dans le tableau
supposent que des dépenses de R-D supplémentaires ont été engagées par la société, et que
toutes les dépenses admissibles ont été entièrement déduites pendant l’année d’imposition en
cours.
• Les sociétés peuvent déduire la totalité des crédits d’impôt à l’investissement fédéraux et
provinciaux de leur impôt à payer pour l’année.
• La déduction prévue pour l’année en cours tient compte des répercussions de tous les CII,
même si les CII du fédéral sont en fait déduits du compte de R-D pour l’année suivante.
Information à jour au 30 juin 2013
Grandes sociétés
1
C.-B.
Alb.
Sask.
Man.
Ont.
2
Épargne fiscale fédérale
Dépenses de R-D
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
CII provincial
(145)
(145)
(218)
(290)
(65)
CII fédéral @ 20 %
(261)
(261)
(246)
(232)
(277)
Déduction fiscale fédérale
594
594
536
478
658
Économie d'impôt fédéral
89 $
89 $
80 $
72 $
99 $
Épargne fiscale provinciale
Dépenses de R-D
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
1 000 $
CII fédéral
(261)
(261)
(246)
(232)
(277)
CII provincial
(145)
(145)
(218)
(290)
(65)
Déduction fiscale provinciale
594
594
536
478
658
Économie d'impôt provincial
59 $
59 $
64 $
57 $
76 $
Épargne fiscale totale
Épargne fiscale fédérale
350 $
350 $
326 $
304 $
376 $
Épargne fiscale provinciale
204
204
282
347
141
Épargne totale
554 $
554 $
608 $
651 $
517 $
Coût net après impôt de
la R-D
446 $
446 $
392 $
349 $
483 $
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