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Coût net après impôt de la R-D / 93

Notes (suite)

Par suite du budget fédéral 2012, les modifications suivantes ont été apportées au programme
fédéral de la RS&DE, lesquelles, si elles sont adoptées, entraîneront une réduction des
économies d’impôt fédéral et un accroissement du « coût net après impôt de la R-D », dont les
montants sont indiqués dans le tableau ci-dessus :

• réduction du taux du CII dont se prévalent les grandes sociétés, lequel passera de 20 à 15 %

pour les années d’imposition se terminant après 2013;

• réduction de la proportion des dépenses de RS&DE admissibles engagées par des

entrepreneurs, laquelle passera de 100 à 80 % pour les dépenses engagées après 2012;

• réduction du taux utilisé pour calculer le montant de remplacement visé par règlement,

lequel passera de 65 à 60 % le 1

janvier 2013, pour ensuite être ramené à 55 % le

janvier 2014;

• élimination du CTI fédéral pour les immobilisations de RS&DE (y compris pour le droit

d’utiliser de telles immobilisations) après 2013.

2) Si la société peut demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les

instituts de recherche, le coût net après impôt peut être de 456 $.

3) Pour le calcul du coût net après impôt de la R-D au Québec, le CII provincial (le crédit d’impôt

au titre des salaires de R-D) ne réduisait pas auparavant le montant des dépenses admissibles
pour la déduction de R-D provinciale. Par contre, le gouvernement du Québec a annoncé, dans
son budget 2013 déposé le 20 novembre 2012, que le crédit d'impôt au titre des salaires de R-D
gagné au titre de dépenses engagées après cette date devrait être inclus dans le revenu.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les crédits d’impôt à l’investissement offerts
pour les activités de R-D et sur d’autres programmes d’aide gouvernementale, visitez le
www.thefundingportal.com.

Information à jour au 30 juin 2013

Qué.

N.-B.

N.-É.

Î.-P.-É.

T.-N.-L.

Épargne fiscale fédérale

Dépenses de R-D

1 000 $

CII provincial

(131)

(218)

—

(218)

CII fédéral @ 20 %

(264)

(246)

(290)

(246)

Déduction fiscale fédérale

605

536

710

536

Économie d'impôt fédéral

91 $

80 $

107 $

80 $

Épargne fiscale provinciale

Dépenses de R-D

1 000 $

CII fédéral

(264)

(246)

(290)

(246)

CII provincial

(131)

(218)

—

(218)

Déduction fiscale provinciale

605

536

710

536

Économie d'impôt provincial

88 $

54 $

86 $

114 $

75 $

Épargne fiscale totale

Épargne fiscale fédérale

355 $

326 $

397 $

326 $

Épargne fiscale provinciale

219

272

304

114

293

Épargne totale

574 $

598 $

630 $

511 $

619 $

Coût net après impôt de

la R-D

426 $

402 $

370 $

489 $

38 $

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