September 30, 2008

Exposure Draft: Amendments to IFRS 1

Proposed relief for Canadian entities

On September 25, 2008 the IASB issued Exposure Draft (ED) Additional Exemptions for First-time Adopters – Proposed Amendments to IFRS 1. The proposed amendments are a result of efforts put forth by the AcSB and its IFRS Advisory Committee over the past year to identify areas requiring additional relief for Canada’s transition to IFRS.

If approved, the proposed amendments will provide relief in areas where the cost of retrospective application is likely to exceed the resulting benefits to users of financial statements. The greatest relief will be for Canadian entities in the oil and gas industry and those with rate-regulated operations.

The proposed amendments, if approved, would allow:

• A first-time adopter, who made the same determination of whether an arrangement contains a lease under Canadian GAAP (EIC-150) as that required by IFRIC 4, Determining whether an Arrangement contains a Lease, but at a date other than that required by IFRIC 4, to elect not to reassess that determination at the date of transition to IFRS. However, Canadian entities would need to assess those arrangements still existing at the date of transition which were not assessed prior to the effective date of EIC-150;


• A first-time adopter in the oil and gas industry using full cost accounting to elect, on transition to IFRS, to measure exploration, evaluation, development and production assets by allocating amounts previously recognized under Canadian GAAP. However, an impairment test on the date of transition and certain disclosures would be required; and


• A first-time adopter to use the Canadian GAAP carrying amount of property, plant and equipment used in operations subject to rate regulation as its deemed cost at the date of transition to IFRSs. However, the exemption would be available only if both retrospective restatement and using fair value as deemed cost are impracticable. A first-time adopter would apply this election on an item-by-item basis; additionally, an impairment test on the date of transition would be applied to these assets.

The ED comment deadline closes January 23, 2009.

Click here for more on the proposed amendments to IFRS 1.

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Le 30 septembre 2008

Exposé-sondage : modifications à l’IFRS 1

Proposition visant à accorder plus de latitude aux entités canadiennes

Le 25 septembre 2008, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Additional Exemptions for First-time Adopters – Proposed Amendments to IFRS 1. Les modifications proposées sont le fruit des efforts que le CNC et son Comité consultatif sur les IFRS ont déployés ces dernières années, en vue d’identifier les aspects à l’égard desquels une plus grande latitude devrait être accordée dans le cadre de la transition du Canada aux IFRS.

Si elles sont approuvées, les modifications proposées donneront plus de latitude à l’égard des aspects dans le cas desquels il est probable que le coût d’une application rétrospective excédera les avantages qui en découleront pour les utilisateurs des états financiers. Les entités canadiennes du secteur du pétrole et du gaz naturel ainsi que les entités exerçant des activités à tarifs réglementés sont celles qui bénéficieront de la plus grande latitude.

Les modifications proposées, si elles sont approuvées, permettraient ce qui suit :

• les premiers adoptants qui, relativement à la question de savoir si un accord est assorti d’un contrat de location, en sont venus à la même conclusion en vertu des PCGR canadiens (CPN-150) qu’aux termes de l’IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, mais à une date autre que celle exigée par l’IFRIC 4, pourraient choisir de ne pas réévaluer cette question à la date de transition aux IFRS. Toutefois, les entités canadiennes seraient tenues d’évaluer les accords qui seraient encore en vigueur à la date de transition et qui n’auraient pas été évalués avant la date d’entrée en vigueur du CPN-150;


• les premiers adoptants appartenant au secteur du pétrole et du gaz naturel et utilisant la méthode de la capitalisation du coût entier pourraient choisir, lors de la transition aux IFRS, d’évaluer l’exploration, l’évaluation, le développement et la production des biens en procédant à la répartition des montants déjà comptabilisés aux termes des PCGR canadiens. Toutefois, l’exécution d’un test de dépréciation à la date de transition et la présentation de certaines informations seraient exigées;


• les premiers adoptants pourraient utiliser la valeur comptable des immobilisations corporelles déterminée aux termes des PCGR canadiens et utilisée dans le cadre d’opérations assujetties à la réglementation des tarifs comme étant le coût présumé à la date de transition aux IFRS. L’exemption ne serait cependant permise que s’il est impossible d’effectuer un retraitement rétrospectif et d’utiliser la juste valeur en tant que coût présumé. Les premiers adoptants appliqueraient ce choix au cas par cas, et un test de dépréciation à la date de transition serait exécuté à l’égard de ces actifs.

La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 23 janvier 2009.

Cliquez ici* pour obtenir plus de renseignements sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’IFRS 1.

* En anglais seulement

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