

Le 30 octobre 2008
Activités récentes au Canada
Quelles IFRS devra-t-on vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011?
Tel que nous l’avons expliqué dans le numéro 2008-03 d’Info IFRS, les révisions apportées au plan de travail de l’IASB sont susceptibles de compliquer les plans de conversion des sociétés canadiennes, étant donné qu’elles devraient entraîner la publication de plusieurs normes nouvelles ou modifiées en 2010 et en 2011. Puisque ces normes abordent un vaste éventail de sujets, il est important que les entreprises surveillent ces changements et qu’elles tiennent compte de leur incidence éventuelle tant sur les résultats déclarés que sur l’ensemble des travaux de conversion.
Les permanents du Conseil des normes comptables (« CNC ») ont fait paraître un document sur la question de savoir quelles IFRS les entreprises peuvent commencer à analyser en toute confiance dans le cadre de leur plan de transition, lesquelles seront modifiées d’ici la date de basculement et lesquelles sont susceptibles d’être modifiées peu de temps après leur adoption. Le document du CNC traite également des effets de tout changement qui sera apporté à l’une ou l’autre des IFRS.
Cliquez ici pour consulter un récapitulatif du document des permanents du CNC sur la question de savoir quelles IFRS devront vraisemblablement être appliquées lors du basculement au Canada en 2011.
Les estimations relatives aux dates d’entrée en vigueur se fondent sur l’information la plus récente dont disposait le CNC au moment de la rédaction du document, en septembre 2008. Le CNC prévoit de mettre à jour le document à mesure que de nouvelles informations seront mises à sa disposition.
Cliquez ici* pour consulter une description à jour des projets de l’IASB, qui énoncent les principaux points abordés dans le cadre des réunions qu’il a tenues jusqu'au 2 octobre, inclusivement.
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Attentes du BSIF relativement aux exigences des ACVM en matière de divulgation des progrès réalisés en vue de l’adoption des IFRS
Au plus tard dans leur rapport de gestion annuel de 2008, toutes les sociétés faisant appel public à l’épargne seront tenues de soumettre un rapport rendant compte des progrès réalisés en vue de l’adoption des IFRS. Les informations fournies dans ce rapport devront concerner non seulement les décisions stratégiques en comptabilité, mais également les principaux éléments du plan de transition aux IFRS.
Dans une lettre datée du 7 octobre 2008, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») donne des indications supplémentaires quant au contenu des plans de transition aux IFRS ou des « rapports d’étape sur l’adoption des normes IFRS ». Le BSIF exige que de tels rapports contiennent une description de la structure et de l’évolution du projet d’adoption des IFRS ainsi qu’une description et une évaluation des répercussions et modifications comptables importantes.
Bien que ces indications supplémentaires doivent obligatoirement être respectées par les institutions financières qui déposent des documents auprès du BSIF, elles peuvent également s’avérer utiles pour d’autres entités qui préparent les informations de leur rapport de gestion.
Cliquez ici pour consulter les directives du BSIF concernant les informations à fournir dans un rapport d’étape sur les progrès réalisés en vue de l’adoption des IFRS.
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Récents développements internationaux
Nouvelle modification : éléments couverts admissibles
La publication Eligible Hedged Items – Amendment to IAS 39 Financial Instruments: Recognition and Measurement traite de la façon dont les principes permettant de déterminer si un risque couvert ou une partie des flux de trésorerie est admissible à la désignation à titre d’élément couvert devraient être appliqués dans des situations particulières. La modification introduit des directives en matière d’application qui clarifient le fait que les éléments couverts admissibles comprennent :
- les variations des flux de trésorerie ou de la juste valeur d’un élément couvert, au-dessus ou en deçà d’un prix précisé ou d’une autre variable;
- le risque d’inflation dans certaines situations.
Certains éléments couverts peuvent être admissibles en vertu de l’IAS 39 alors qu’ils ne le sont pas en vertu des PCGR canadiens. Les sociétés canadiennes pourraient envisager de revoir leurs stratégies de couverture au moment du passage aux IFRS.
Cliquez ici* pour en apprendre davantage sur la modification apportée à l’IAS 39.
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L’IASB publie trois nouveaux exposés-sondages
Les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, et à l’IAS 33, Résultat par action, sont attribuables aux projets de convergence à court terme de l’IASB et du FASB visant à réduire les écarts entre les IFRS et les PCGR américains. Le FASB a également publié des propositions parallèles en vue de modifier ses normes pour qu’elles convergent avec les modifications ainsi proposées.
Les propositions relatives à l’IFRS 5 modifieront la définition d’« activité abandonnée » pour qu’elle corresponde à celle d’un secteur opérationnel, au sens de l’IFRS 8, Secteurs opérationnels, ou à celle d’une activité, au sens de l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Les propositions de l’IASB et du FASB convergeront afin de faire en sorte que les critères actuels des PCGR américains permettant d’évaluer si une composante est admissible à la présentation à titre d’activité abandonnée ne soient plus pris en compte. Par conséquent, une entité n’aurait plus à déterminer si les flux de trésorerie de la composante ont été éliminés, ou s’il n’y a pas d’implication continue significative dans les activités de la composante par suite de la transaction de cession.
Les propositions exigent que des informations supplémentaires soient fournies au sujet de toutes les composantes d’une entité dont celle-ci s’est séparée ou qui sont classées comme étant détenues en vue de la vente. Une composante d’une entité peut être plus petite qu’une activité abandonnée; ces obligations d’information s’appliquent donc de façon plus large que seulement aux activités abandonnées.
Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage analogue dans un proche avenir.
Cliquez ici* pour consulter les modifications qu’il est proposé d’apporter à la présentation des activités abandonnées.
Les propositions relatives à l’IAS 33 visent à simplifier le calcul du résultat par action :
- en fournissant un principe permettant de déterminer les instruments qui pourraient être inclus dans le calcul du résultat de base par action;
- en clarifiant le calcul du résultat par action dans le cas de certains instruments, notamment les contrats de rachat des actions propres de l’entité et des actions obligatoirement remboursables;
- en simplifiant le calcul du résultat par action dans le cas des instruments évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats.
Le CNC a publié un exposé-sondage qui propose de remplacer le chapitre 3500, « Résultat par action », du Manuel de l’ICCA par une nouvelle norme qui serait alignée sur l’IAS 33.
Cliquez ici* pour consulter les modifications qu’il est proposé d’apporter au calcul du résultat par action.
L’IASB a également publié un exposé-sondage relatif aux améliorations des IFRS, dans le cadre de son deuxième projet annuel d’amélioration des IFRS. L’exposé-sondage propose que soient apportées 12 modifications non urgentes, mais nécessaires, à huit IFRS. La date de publication prévue serait avril 2009. Lorsque la version définitive de la norme sera publiée, il est prévu que les trois modifications de l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, s’appliqueront à compter du 1er juillet 2009, tandis que les autres modifications s’appliqueront à compter du 1er janvier 2010.
Les principaux domaines qui subiront des modifications comptables comprennent l’application de l’option de la juste valeur, l’évaluation de la juste valeur des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, la détermination de la question de savoir si une entité agit à titre de mandant ou de mandataire ainsi que les informations à fournir relativement aux actifs sectoriels.
Cliquez ici* pour obtenir de plus amples renseignements sur les 12 modifications proposées.
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L’IASB réagit à la crise du crédit
Instruments financiers : nouvelles modifications relatives à la comptabilisation et aux informations à fournir
La réunion de septembre de l’IASB a été obscurcie par la crise du crédit qui sévit actuellement : l’essentiel des discussions a ainsi porté sur l’évaluation des instruments financiers sur des marchés inactifs et sur les informations à fournir à leur égard. Les institutions financières européennes ont fait part de leurs préoccupations à l’égard du fait qu’elles étaient désavantagées sur le plan concurrentiel par rapport aux institutions qui présentent leur information conformément aux PCGR américains, et elles ont appelé l’IASB à réagir rapidement. L’IASB a donc tenu son assemblée ordinaire en septembre, avec, à l’ordre du jour, la crise du crédit et la mise en place de projets proactifs face à celle-ci, puis elle a tenu une assemblée extraordinaire le 2 octobre, afin d’officialiser sa réaction à la crise du crédit.
Le 2 octobre, l’IASB a mis au point, sans publier d’exposé-sondage, les modifications à apporter à l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et à l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. Ces modifications permettent que les prêts et créances soient reclassés des catégories « détenus à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » vers une autre catégorie si l’entité a l’intention et la capacité de conserver l’actif financier dans un avenir prévisible. Les modifications permettent également que les actifs financiers non dérivés classés comme étant détenus à des fins de transaction soient reclassés dans de rares circonstances. Dans les communiqués de presse portant sur ces modifications, l’IASB a fait valoir que la détérioration actuelle des marchés financiers mondiaux constitue probablement un exemple de « rares circonstances ».
Le champ d’application des modifications n’inclut pas les actifs financiers désignés comme étant détenus à des fins de transaction au moyen de l’option de la juste valeur, au moment de leur comptabilisation initiale.
Cliquez ici* pour obtenir plus de renseignements sur les modifications relatives à la comptabilisation des reclassements d’actifs financiers ainsi qu’aux informations à fournir à l’égard de ces reclassements.
L’IASB a également discuté des exposés-sondages visant à aborder les aspects futurs de la crise du crédit. Ces exposés-sondages à venir traiteront de l’évaluation des instruments financiers sur des marchés inactifs et des informations à fournir à leur égard, de la consolidation, ainsi que des informations à fournir sur les entités hors bilan, sur le risque de liquidité et sur la juste valeur des instruments financiers. Ces exposés-sondages devraient être publiés d’ici la fin de 2008.
Au cours de l’assemblée ordinaire de l’IASB, des discussions ont également eu lieu au sujet du projet d’évaluation de la juste valeur, du projet de recherche sur les activités extractives, des informations à fournir sur les parties liées impliquant des entités contrôlées par l’État et du projet de comptabilisation des produits.
Cliquez ici* pour consulter un sommaire de l’assemblée ordinaire de septembre 2008 de l’IASB, ainsi que de son assemblée extraordinaire du 2 octobre.
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Publications sur les IFRS
Incidence des IFRS sur les systèmes d’information
Bien que la transition aux IFRS soit principalement un exercice d’ordre comptable, elle nécessitera également que d’importants changements soient apportés aux processus de l’entreprise, à ses systèmes d’information et à son personnel. L’expérience démontre que les sociétés ont investi considérablement de temps, d’argent et de ressources en vue de leur conversion aux IFRS, et bon nombre de ces sociétés ont indiqué qu’une composante importante de leurs efforts était liée aux technologies de l’information (« TI »).
Notre nouvelle publication traite de la façon dont les entreprises peuvent gérer efficacement leur conversion aux IFRS en intégrant les efforts nécessaires en matière de TI dès le début du processus de conversion. Elle passe en revue les aspects clés liés aux TI dans le cadre de projets de conversion, y compris :
- l’évaluation de l’incidence des IFRS sur les systèmes d’information dans le cadre de l’élaboration d’un plan de conversion;
- la conception de changements solides et durables à l’égard des processus et des systèmes;
- la gestion de l’étape de conception, de mise en œuvre et de déploiement de ces changements;
- les autres facteurs qui contribueront au succès de la conversion.
Cliquez ici pour consulter notre nouvelle publication, qui vous aidera à prévoir l’incidence de la conversion aux IFRS sur vos systèmes d’information et à mettre en œuvre les changements nécessaires.
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Nous serions ravis de recevoir vos commentaires ou suggestions en vue des prochains numéros.
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