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Le 19 décembre 2008
Passage aux IFRS : questions que les directeurs financiers doivent prendre en considération
Une nouvelle publication de l’ICCA traite de la transition aux IFRS du point de vue des directeurs financiers
En 2011, les IFRS seront les seules règles d’information financière sur lesquelles pourront se fonder les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. L’adoption des IFRS aura des répercussions à l’échelle de l’entreprise, y compris une incidence significative sur les systèmes d’information, sur les processus opérationnels, sur l’information de gestion, sur le processus d’établissement des budgets, ainsi que sur les membres du personnel des finances. Ces incidences toucheront non seulement la fonction finances, mais également les parties prenantes externes et autres parties prenantes internes. Il est donc important que l’ampleur des efforts nécessaires à la conversion aux IFRS ne soit pas sous-estimée.
Le Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance (« CGRG ») de l’ICCA a récemment publié des directives offrant un aperçu du rôle du directeur financier dans le cadre du passage aux IFRS d’une entreprise. La publication du CGRG décrit la responsabilité du directeur financier, soit « de rassembler toutes les parties prenantes […], d’obtenir l’appui du conseil d’administration et du comité de vérification, de réunir une équipe gagnante et de guider habilement la société pendant la transition ». La publication traite des trois principaux aspects de la mise en œuvre des IFRS dont les directeurs financiers doivent tenir compte : les considérations relatives à l’entreprise et à l’information financière, les considérations relatives au projet de mise en œuvre ainsi que les risques et possibilités.
Cette publication peut se révéler utile pour les autres membres de l’équipe de direction ou du conseil d’administration dans le cadre de leur préparation à l’adoption des IFRS.
Cliquez ici pour accéder à un lien vers la publication de l’ICCA intitulée Passage aux IFRS : ce que les directeurs financiers doivent savoir et doivent faire.
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Récents développements internationaux
Nouvelle interprétation : Distributions d’actifs non monétaires aux actionnaires
L’IFRIC 17, Distributions d’actifs non monétaires aux actionnaires, fournit des directives sur le moment et la façon de comptabiliser et d’évaluer un passif pour tenir compte de la distribution de certains actifs non monétaires aux actionnaires, et sur la façon de comptabiliser le règlement de ce passif. Ce type de distribution peut avoir lieu, par exemple, lorsqu’une entité distribue des actions de sa filiale à ses actionnaires.
Dans le passé, les IFRS ne fournissaient aucune directive spécifique à ce sujet, et des divergences existaient dans la pratique au sein des émetteurs appliquant actuellement les IFRS, surtout à l’égard de l’évaluation du passif correspondant aux dividendes à payer. Certaines entités évaluaient les dividendes à payer à la valeur comptable des actifs devant être distribués, alors que d’autres évaluaient plutôt les actifs à leur juste valeur. L’interprétation exige que le passif soit désormais évalué à la juste valeur des actifs devant être distribués. Toute différence entre la valeur comptable des actifs distribués et le montant du passif est comptabilisée en résultat au moment de la distribution des actifs.
L’IFRIC 17 ne s’applique pas aux bénéficiaires de la distribution ou aux transactions conclues entre des entités sous contrôle commun. Des informations spécifiques doivent être fournies relativement aux distributions qui entrent dans le champ d’application de cette interprétation.
Cliquez ici* pour en apprendre davantage sur l’interprétation, et pour voir un exemple de mise en application avec des écritures de journal.
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L’IASB et le FASB discutent de la crise financière mondiale dans le cadre de tables rondes internationales
L’IASB et le FASB (conjointement, les « Conseils ») ont récemment participé à la dernière d’une série de trois tables rondes qui se sont tenues en Europe, aux États-Unis et au Japon. Ces tables rondes visaient à recueillir le point de vue de diverses parties prenantes sur la façon dont les Conseils devaient réagir face à la crise financière mondiale. Les questions abordées dans le cadre de ces tables rondes comprenaient :
- la dépréciation des instruments d’emprunt ou de capitaux propres disponibles à la vente;
- la question de savoir s’il doit être permis que les instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat en vertu de l’option de la juste valeur soient reclassés à l’extérieur de la catégorie « juste valeur par le biais du compte de résultat »;
- la façon dont la juste valeur doit être évaluée;
- les circonstances ou les conditions de marché dans lesquelles la juste valeur doit être utilisée;
- la question de savoir si les obligations d’information actuelles doivent être modifiées.
En dépit de la variété d’emplacements visés, du caractère hétérogène des participants et de certains désaccords constants sur les questions abordées, de façon générale, les participants se sont entendus sur le fait que toute modification ultérieure apportée aux normes actuelles devait faire l’objet d’une procédure d’élaboration. De plus, les participants ont également convenu que les Conseils devraient travailler ensemble à l’avenir afin de dégager un consensus sur ces questions, dans la mesure du possible.
Cliquez ici* pour consulter un sommaire des questions liées à la comptabilité et à la communication de l’information qui ont été abordées dans le cadre des tables rondes tenues en 2008.
Dans le cadre de sa réunion de novembre, l’IASB a discuté des tables rondes et de sa réaction continue face à la crise du crédit. Cependant, aucune décision définitive d’envergure n’a encore été prise. L’IASB a pris plusieurs décisions provisoires dans son exposé-sondage portant sur la consolidation, dont la publication est prévue avant la fin de 2008. L’IASB a provisoirement décidé des directives à proposer dans l’exposé-sondage, telles que la façon dont les entités devraient déterminer le contrôle, les obligations d’information et les dispositions transitoires relatives aux nouvelles normes.
Au cours de la réunion, les discussions ont également porté sur la décomptabilisation des instruments financiers, sur les instruments financiers ayant des caractéristiques de capitaux propres, sur les contrats de location, sur les avantages postérieurs à l’emploi ainsi que sur l’information relative aux parties liées. L’IASB a également reçu une mise à jour relative aux activités récentes de son comité d’interprétation et aux discussions du Standards Advisory Council.
Cliquez ici* pour consulter un sommaire de la réunion de novembre 2008 de l’IASB.
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Publications sur les IFRS
Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens – Aperçu
(2e édition, 2008-2009)
Une étape nécessaire à la gestion de la transition consiste à acquérir une compréhension de l’incidence que le passage aux IFRS aura sur l’entreprise, notamment en déterminant les normes qui auront l’incidence la plus marquée sur les résultats financiers que l’entité présente, et celles qui seront les plus difficiles à mettre en œuvre. Idéalement, il faut comprendre les différences qui existent entre les IFRS et les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR canadiens), ce qui est l’objectif de cette publication.
Toutefois, les entreprises doivent également comprendre que les IFRS ne sont pas statiques, et qu’elles continueront d’évoluer tout au long du processus d’adoption et par la suite. Puisqu’il est prévu qu’une vaste majorité des sociétés canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes commenceront à présenter leur information en vertu des IFRS en 2011, cette publication a été élaborée conformément aux IFRS qui étaient en vigueur au 31 juillet 2008, et qui s’appliqueront aux documents annuels des sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile, pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2011.
Pour faciliter la consultation, la publication fournit un bref résumé des dispositions clés des IFRS du côté gauche de la page, tandis que du côté droit, les PCGR canadiens sont comparés aux IFRS, ce qui permet de mettre en lumière les similitudes et les différences.
Cliquez ici* pour télécharger la version électronique ou pour commander la version papier de la publication.
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