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Le 29 janvier 2009
KPMG lance le Questionnaire sur l’état de préparation à la transition aux IFRS
Quel est l’état des progrès que vous avez accomplis relativement à la transition aux IFRS?
KPMG a récemment lancé un sondage servant d’outil d’analyse comparative, soit le Questionnaire sur l’état de préparation à la transition aux IFRS. Cet outil permet d’effectuer une analyse comparative de l’état de préparation de votre entreprise par rapport à un groupe d’entreprises du même secteur. En se fondant sur la comparaison effectuée, l’outil vous fournira un rapport personnalisé qui vous permettra de répondre à la question suivante : Quel est l’état de préparation de mon entreprise par rapport aux autres entreprises?
Une série de sondages devrait être publiée à la suite de ce premier sondage. Les prochains sondages permettront aux entreprises de comparer les progrès qu’elles auront réalisés par rapport à leurs résultats précédents ainsi que par rapport à ceux des entreprises du même secteur.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la participation au sondage et sur la façon dont KPMG peut contribuer au processus de conversion aux IFRS de votre entreprise, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
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Récents développements internationaux
Exposé-sondage : Consolidation des états financiers
Le 18 décembre 2008, l’IASB a publié un exposé-sondage sur la consolidation des états financiers, soit l'Exposure Draft 10, Consolidated Financial Statements. Cet exposé-sondage propose qu’un modèle de contrôle unique s’applique à toutes les entités, y compris les entités ad hoc (appelées « entités structurées » dans l’exposé-sondage). En conséquence, les nouvelles propositions remplaceraient l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et la SIC-12, Consolidation – Entités ad hoc. À l’heure actuelle, les propositions ne visent pas la mise en convergence avec les PCGR américains.
Cet exposé-sondage définit le contrôle comme étant [traduction] « le pouvoir qu’a l’entité publiante de diriger les activités d’une autre entité en vue de générer des rendements pour son propre compte ». Les concepts proposés de « pouvoir » et de « rendement » peuvent être plus larges en comparaison avec l’application actuelle qu’en font les IFRS. Cet exposé-sondage propose également que des informations significatives soient fournies en ce qui concerne toute relation qui expose l’entité à la variabilité des rendements d’une entité structurée qui n’est pas consolidée par l’entité publiante.
La version définitive de la norme est prévue pour la fin de 2009, et les propositions actuelles en permettraient l’adoption anticipée.
Les entreprises canadiennes devraient étudier soigneusement les modifications proposées de même que la question de savoir si elles adopteront la version définitive de façon anticipée si la norme n’entrait en vigueur qu’après le passage du Canada aux IFRS.
Cliquez ici* pour consulter les modifications qu’il est proposé d’apporter à la consolidation des états financiers.
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Document de travail : Preliminary Views on Revenue Recognition in Contracts with Customers
En décembre 2008, un document de travail conjoint intitulé Preliminary Views on Revenue Recognition in Contracts with Customers a été publié. Ce document est le résultat d’un projet conjoint de l’IASB et du FASB ayant pour objectif l’élaboration d’un seul ensemble exhaustif de principes de comptabilisation des produits qui seraient appliqués à tous les contrats générateurs de produits. La norme en découlant remplacerait l’IAS 11, Contrats de construction, et l’IAS 18, Produit des activités ordinaires.
Aux termes du modèle proposé, un contrat entre une entité et un client serait réparti en obligations distinctes de fournir des prestations, dans la mesure où ces obligations sont satisfaites à des moments différents. La répartition du prix du contrat entre les obligations distinctes de fournir des prestations serait fondée sur leurs prix de vente relatifs, observés ou estimés séparément. Les produits seraient ensuite comptabilisés une fois remplie l’obligation de fournir des prestations. De telles obligations seraient ultérieurement réévaluées seulement si elles sont jugées onéreuses, c’est-à-dire si le coût estimatif des prestations fournies par l’entité excède la valeur comptable de l’obligation de les fournir.
Selon l’IASB et le FASB, bien que les propositions soient amplement uniformes par rapport au modèle actuel de comptabilisation des produits, elles pourraient avoir une incidence significative sur certains aspects, tels que la comptabilisation des contrats de construction.
Cliquez ici* pour obtenir plus de renseignements sur les propositions provisoires conjointes relatives à la comptabilisation des produits, y compris un exemple de mise en œuvre du modèle proposé.
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La comptabilisation des activités à tarifs réglementés est ajoutée à l’ordre du jour de la réunion de décembre
Comme il en était fait mention dans le numéro 2008-06 d’Info IFRS, l’International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») a provisoirement décidé de ne pas ajouter la comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires à l’ordre du jour de sa réunion de novembre. La comptabilisation conforme à une réglementation n’est généralement pas appliquée dans le cadre des IFRS. Cependant, les IFRS n’interdisent pas de comptabiliser les actifs et les passifs réglementaires, dans la mesure où ils répondent à la définition d’« actif » et de « passif » énoncée dans le Cadre conceptuel.
Fait étonnant, au cours de sa réunion de décembre, l’IASB a accepté d’ajouter à son ordre du jour un projet visant à fournir des directives sur la comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires. Il est prévu que l’exposé-sondage sur le projet de norme soit publié au cours de la seconde moitié de 2009.
Au cours de la réunion, les discussions ont également porté sur deux méthodes de décomptabilisation des actifs financiers, sur les questions d’évaluation à la juste valeur, sur des éléments liés au prochain projet d’amélioration annuelle, sur les obligations d’information à l’égard des passifs ainsi que sur des questions variées relatives aux paiements fondés sur des actions.
Cliquez ici* pour consulter un sommaire de la réunion de décembre 2008 de l’IASB.
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Deuxième exposé-sondage : Relations avec l’État
Après avoir délibéré au sujet des réponses reçues relativement à son premier exposé-sondage de décembre 2008 sur l’IAS 24, Information relative aux parties liées, l’IASB a publié un deuxième exposé-sondage intitulé Relations avec l’État – Projet de modification de la norme IAS 24. Les obligations d’informations actuelles de l’IAS 24 en ce qui a trait aux transactions entre les entités contrôlées par l’État ont fait naître des préoccupations dans les pays où le contrôle de l’État est excessif, surtout en raison du volume de transactions entre ce type d’entités.
Cet exposé-sondage intéressera certainement les entités publiques canadiennes adoptant les IFRS.
Cet exposé-sondage propose que toutes les entités contrôlées par l’État soient exemptées de fournir des informations sur les transactions entre parties liées si les relations avec les parties liées en cause découlent seulement de l’existence du contrôle, du contrôle conjoint ou de l’influence notable d’un État. Cette exemption s’appliquerait, peu importe si la relation avec les parties liées a influencé l’une ou l’autre de ces transactions ou l’établissement de leur prix, et exigerait plutôt que des informations limitées soient fournies. Cet exposé-sondage propose toutefois que l’exemption ne s’applique pas aux transactions entre parties liées réalisées par des entités contrôlées par l’État qui découlent de toute autre relation avec des parties liées, notamment les obligations d’information relatives à la rémunération des principaux dirigeants.
Cet exposé-sondage retient les propositions du premier exposé-sondage en ce qui concerne la définition d’une partie liée et il comprend une modification supplémentaire.
Cliquez ici* pour obtenir plus de renseignements sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux informations à fournir sur les parties liées.
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