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Le 24 février 2009
Mises à jour du plan de travail de l’IASB
L’IASB revoit son échéancier relatif aux nouvelles normes et aux projets majeurs
Lors de sa réunion de janvier, l’IASB a mené des discussions au sujet d’un certain nombre de nouvelles normes, de modifications et de projets majeurs. Certaines de ces discussions ont donné lieu à une mise à jour du plan de travail de l’IASB, notamment en ce qui concerne :
- les contrats de location – dans son document de travail, dont la publication est prévue pour mars 2009, l’IASB prévoit d’inclure une discussion d’ordre général sur la question de la comptabilisation par le bailleur. Dans le cadre de discussions précédentes, l’IASB avait décidé que le modèle existant pour les contrats de location-financement servirait de fondement à la comptabilisation de tous les contrats de location par le preneur et que, par conséquent, tous les contrats de location seraient présentés au bilan;
- les avantages postérieurs à l’emploi – l’IASB prévoit de traiter les propositions de son document de travail dans deux exposés-sondages. Le premier abordera les aspects qui devraient pouvoir êtres réglés rapidement, notamment la comptabilisation et la présentation des régimes à prestations définies ainsi que les informations à fournir à leur sujet, tandis que le deuxième consistera en un examen approfondi de la comptabilisation des régimes de retraite.
L’échéancier a été mis à jour pour tenir compte de la meilleure estimation pouvant être effectuée à l’heure actuelle, au sujet des dates de publication des modifications qu’il est proposé d’apporter aux IFRS. Cet échéancier à jour est disponible sur le site Web de l’IASB ou en cliquant ici*.
La version définitive des normes sur les contrats de location et la première vague des modifications qui seront apportées aux normes sur les avantages postérieurs à l’emploi devraient être publiées en 2011. L’entrée en vigueur des nouvelles normes ayant habituellement lieu au moins 12 mois après leur publication, il n’est pas certain que les modifications proposées seront en vigueur lorsque les sociétés canadiennes effectueront la transition aux IFRS, en 2011. À l’heure actuelle, la question de savoir si les sociétés canadiennes seront autorisées à adopter ces normes révisées de manière anticipée demeure également floue. Habituellement, la réponse à cette question n’est fournie qu’à une étape ultérieure du processus de normalisation.
Cliquez ici* pour consulter une description à jour des projets de l’IASB, qui énoncent les principaux points abordés dans le cadre des réunions qu’il a tenues jusqu’en janvier, inclusivement.
Bien qu’elles n’aient pas été expressément abordées dans l’ordre du jour de la réunion de janvier, d’autres révisions ont été apportées au plan de travail, relativement aux activités à tarifs réglementés – aspect pour lequel la date de publication de la version définitive de la norme demeure « à déterminer » – et aux impôts sur le résultat – aspect pour lequel la date de publication de l’exposé-sondage a été reportée au premier trimestre de 2009.
Cliquez ici* pour consulter un sommaire de la réunion de janvier 2009 de l’IASB.
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Récents développements internationaux
Nouvelle interprétation : Transfert d’actifs des clients
L’IFRIC 18, Transfert d’actifs des clients, fournit des directives sur la comptabilisation des transferts d’immobilisations corporelles par des entités qui reçoivent de tels transferts de la part de leurs clients. Le secteur des services publics en est un exemple répandu. Dans ce secteur, les clients (tels que des promoteurs immobiliers) fournissent aux entités du service public des immobilisations corporelles ou des liquidités pour s’en procurer, ce qui permet aux clients d’être rattachés à un réseau qui leur donne un accès permanent à l’électricité, au gaz ou à l’eau (ce qui est parfois appelé « capital d’apport » ou « apports des clients »).
Auparavant, les pratiques divergeaient parmi les entités présentant déjà leur information financière conformément aux IFRS. Ainsi, certaines d’entre elles comptabilisaient le capital d’apport à la juste valeur, tandis que d’autres le faisaient selon un coût nul. De plus, parmi les entités qui comptabilisaient le capital d’apport à la juste valeur, certaines comptabilisaient immédiatement le crédit correspondant à titre de produit, tandis que d’autres le comptabilisaient sur une longue période. L’interprétation exige dorénavant que toute immobilisation corporelle comptabilisée soit initialement évaluée à la juste valeur et que le crédit correspondant soit comptabilisé à titre de produit. Cependant, le moment auquel sont comptabilisés les produits dépend des obligations de fournir des prestations propres à chaque entente.
Cette interprétation représente un changement par rapport à la pratique canadienne actuelle, en vertu de laquelle, par exemple, certains services publics traitent les apports des clients comme des subventions publiques au moyen d’un compte de sens contraire dans les immobilisations corporelles. L’interprétation pourrait aussi avoir une incidence sur d’autres secteurs, notamment celui des télécommunications, et sur les ententes d’impartition.
Cliquez ici* pour en apprendre davantage sur l’interprétation.
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Publication sur les IFRS
Gestion de la transition aux IFRS : aller de l’avant
Bien que la date du passage aux IFRS soit le 1er janvier 2011, les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes devront être en mesure de préparer leur bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2010 si leur exercice coïncide avec l’année civile. En conséquence, dans le cas de ces entreprises, la véritable échéance se situera en décembre 2009, ce qui signifie qu’il leur reste neuf mois pour se préparer.
Par ailleurs, les plans de conversion se doivent d’être flexibles, car il est peu probable que la route vers 2011 soit une ligne droite dépourvue d’obstacles. Dans cette publication, qui est la quatrième de la série Gestion de la transition aux IFRS, nous examinons les défis significatifs qui se posent relativement aux plans de conversion aux IFRS des entreprises, notamment :
- l’anticipation effective des changements qui seront apportés aux normes comptables – non seulement les PCGR canadiens, mais aussi les IFRS –, d’ici 2012 et par la suite;
- la fourniture, dans le rapport de gestion, d’informations significatives au sujet de la transition aux IFRS;
- la désignation du gestionnaire de projet approprié;
- l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de projet détaillé afin de faciliter la transition aux IFRS.
Cette publication passe également en revue certains facteurs qu’une entité doit prendre en considération en vue de déterminer si elle doit procéder à l’adoption anticipée des IFRS et, dans le cas où cette entité est un émetteur inscrit auprès de la SEC, si elle doit présenter son information conformément aux PCGR américains ou aux IFRS.
Cliquez ici pour télécharger la version électronique de la publication.
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