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Le 11 mai 2009
Nouveau modèle de comptabilisation des instruments financiers
L’IASB et le FASB parlent de simplifier la comptabilisation des instruments financiers
Ces dernières semaines, les conversations ont beaucoup porté sur les modifications rapides effectuées par le FASB à la comptabilisation des instruments financiers en vertu des PCGR américains. En outre, à leur sommet tenu en avril à Londres, les leaders du G20 ont appelé les normalisateurs en comptabilité – l’IASB et le FASB compris – à collaborer de toute urgence avec les organismes de supervision et les autorités de réglementation afin d’améliorer les normes concernant les directives d’évaluation et les provisions pour pertes et de rendre moins complexes les normes comptables relatives aux instruments financiers.
Après force dialogues, l’IASB a décidé de remplacer par un nouveau modèle ses normes et ses interprétations existantes concernant la comptabilisation des instruments financiers. À cette fin, au cours de leur assemblée conjointe de mars, l’IASB et le FASB ont décidé d’accélérer leur projet respectif en matière d’instruments financiers dans le but d’élaborer des normes harmonisées d’ici la fin de l’année. De plus, l'IASB a indiqué qu'il devrait publier un exposé-sondage sur l'évaluation à la juste valeur dans les prochaines semaines.
Les sujets abordés à cette assemblée portaient sur les projets touchant les améliorations annuelles, les programmes d’échange de droits d’émission, la constatation des produits et les avantages postérieurs à l’emploi.
Cliquez ici* pour consulter le sommaire de l’assemblée de mars 2009 de l’IASB, y compris une assemblée conjointe avec le FASB.
Cliquez ici* pour consulter le communiqué de presse du 24 avril de l’IASB concernant son calendrier de remplacement de sa norme portant sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers et ses conclusions quant aux prises de position du personnel du FASB récemment publiées eu égard à l’évaluation à la juste valeur et à la dépréciation.
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Récents développements internationaux
Document de travail sur les contrats de location
Le 19 mars 2009, l’IASB et le FASB ont publié un document de travail conjoint intitulé Leases – Preliminary Views*, qui a pour but d’élaborer un nouveau modèle de comptabilisation des actifs et des passifs découlant de contrats de location pour le preneur.
En vertu du modèle axé sur le droit d’utilisation (right-of-use) présenté dans le document de travail, l’exigence actuelle en ce qui a trait au classement du contrat de location soit comme contrat de location simple, soit comme contrat de location-financement serait retirée. Cette modification permettrait de comptabiliser effectivement tous les contrats de location au bilan du preneur, y compris ceux qui sont actuellement classés comme contrats de location simple. En vertu du modèle proposé, le preneur comptabiliserait un actif à l’égard de son droit d’utilisation de l’actif loué au cours de la durée du contrat de location ainsi qu’un passif à l’égard de son obligation de verser des paiements au titre de la location en vertu du contrat de location.
Il est proposé dans le document de travail que l’actif et le passif soient initialement évalués à la valeur actuelle des paiements de location, au taux marginal d’endettement du preneur. Y sont également proposés des points de vue sur la durée du contrat de location, sur les options d’achat, les loyers éventuels, l’évaluation ultérieure et la présentation.
Les sociétés peuvent souhaiter commencer l’évaluation de l’incidence qu’aura sur les clauses restrictives des contrats d’emprunt le fait de présenter tous les contrats de location au bilan.
Le document de travail traite de manière globale les questions comptables touchant les bailleurs, sans toutefois exprimer de points de vue préliminaires. En juillet 2008, l’IASB et le FASB ont décidé de reporter l’élaboration d’un nouveau modèle de comptabilisation à l’intention des bailleurs, principalement parce que les questions comptables touchant les bailleurs sont étroitement liées à d’autres projets amorcés par l’IASB et le FASB, à savoir la décomptabilisation et la comptabilisation des produits.
Cliquez ici* pour obtenir de plus amples renseignements concernant les points de vue préliminaires sur la comptabilisation des contrats de location par les preneurs.
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Exposé-sondage sur la décomptabilisation
Dans le cadre de sa réaction continue à la crise mondiale du crédit et des recommandations formulées par le Financial Stability Forum en 2008, l’IASB a publié pour commentaires un exposé-sondage, 2009/3 Derecognition – Proposed amendments to IAS 39 and IFRS 7*. Les propositions que cet exposé-sondage énonce portent sur la notion de contrôle et visent à simplifier le modèle de décomptabilisation des actifs financiers.
En vertu de la méthode proposée, un actif financier serait décomptabilisé lorsqu’il ne constitue plus un actif au sens du cadre conceptuel de l’IASB. La méthode de décomptabilisation proposée est centrée sur la question de savoir si le cessionnaire d’un actif financier a obtenu le contrôle des avantages économiques de l’actif. La décomptabilisation est donc appréciée du point de vue du cessionnaire. L’exposé-sondage présente également une autre méthode de décomptabilisation des actifs financiers.
Conformément à la méthode actuelle, les propositions exigent que la décomptabilisation soit évaluée au niveau de l’entité publiante. Par conséquent, l’entité devrait d’abord consolider toutes les filiales et les entités ad hoc qu’elle contrôle et ensuite appliquer la décomptabilisation au groupe qui en résulte.
L’exposé-sondage modifie la méthode de décomptabilisation actuelle des actifs financiers afin de l’harmoniser avec la définition de passif indiquée dans le cadre conceptuel de l’IASB. En vertu de la méthode proposée, l’entité décomptabiliserait un passif financier, ou une partie, lorsqu’il ne constitue plus un passif. La décomptabilisation serait effectuée lorsque l’obligation actuelle serait éliminée et que l’entité ne serait plus tenue de transférer les ressources économiques eu égard à cette obligation.
Les propositions présentent quelques similitudes avec les PCGR canadiens et les PCGR américains, sans toutefois être en convergence avec eux. Cependant, le FASB entend soumettre aux commentaires de ses membres la version définitive de la norme de l’IASB. Les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, ainsi que certaines modifications de l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, s’appliqueraient prospectivement à compter de la date d’entrée en vigueur, encore inconnue.
Cliquez ici* pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers.
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