June 15, 2009

Proposed Income Tax Standard May Affect Your IFRS Transition Plan

Exposure Draft: Income Tax

On June 3, 2009, the IASB held a live web presentation introducing the Exposure Draft (ED) Income Tax, which proposes to replace IAS 12 Income Taxes. The presentation provided an overview of the objectives of the ED, the significant changes from IAS 12, and also answered some questions from the participants.

While the ED proposals would eliminate some differences between IFRS and Canadian GAAP, several important differences remain. Canadian companies that have been delaying their IFRS conversion plans in anticipation of the revised standard should now take action to address income tax accounting in planning their transition.

Highlights
If adopted, the new standard would retain the balance sheet method (i.e., temporary difference approach) for recognition of deferred taxes and eliminate some exceptions to this basic approach.

In order to reduce such exceptions, this ED proposes to:

• eliminate the current exemption from recognition of deferred taxes on the initial recognition of assets and liabilities. However, the proposed approach still differs from the current treatment under Canadian GAAP.
• restrict the current exemption regarding recognition of deferred tax on temporary differences arising on investments in subsidiaries, branches associates, and joint ventures. Certain aspects of this approach depart from Canadian GAAP.
• eliminate the existing requirement for backwards tracing in allocating tax between profit or loss and components of equity, and adopt an intra-period allocation requirement. This requirement differs from Canadian GAAP.
• recognize a valuation allowance to reduce gross deferred tax assets to the extent that it is more likely than not the assets will be realized. This approach is consistent with Canadian GAAP.
• classify deferred tax balances into current and non-current amounts based on the classification of the related non-tax asset or liability, in a manner similar to Canadian GAAP.

Other important differences will remain, including the accounting for uncertain tax positions and disclosure requirements.

Effective date and first-time adoption
A final standard is expected to be issued in late 2010; however, no effective date has been proposed at this time. It is also not clear at this time whether early adoption will be permitted.

Once effective, this ED proposes to allow a first-time adopter two options:

• applying the new standard to all periods presented in the first IFRS financial statements, or
• applying IAS 12 for any periods presented that start before the date of issue of the new standard.

For first-time adopters of IFRS that choose to apply the new standard, the exposure draft notes consequential amendments to IFRS 1, introducing both a mandatory exception and an optional exemption from retrospective application. The mandatory exception prohibits retrospective application of the requirement regarding intra-period tax allocations, thereby allowing an entity to deem tax amounts recognized outside profit and loss to be zero at the date of transition. The optional exemption allows an entity to elect an alternative to full retrospective application of the initial recognition exemption.

Read the summary of the Exposure Draft Income Tax for more details on the proposed changes to the accounting for income taxes.

Impact on IFRS conversion plans
Many Canadian companies have not started to assess the impact of adopting IAS 12, anticipating that the long-awaited ED would more closely align with certain aspects of existing Canadian GAAP and the analysis would become easier. However, the amendments to IAS 12 are more substantial than perhaps initially anticipated and will likely be open to various interpretations. For this reason, companies should begin to assess the impact on their conversion projects soon.

KPMG’s webcast, How Will the New Income Tax Accounting Standard Affect Your IFRS Conversion Plan?, explores the key aspects of this ED and addresses some of the issues companies will want to consider in evaluating the merits of early adopting the proposed standard.

Replay the webcast addressing income tax accounting issues in IFRS conversion plans.

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Le 15 juin 2009

Le projet de norme sur les impôts sur le résultat pourrait avoir une incidence sur votre plan de transition aux IFRS

Exposé-sondage : impôts sur le résultat

Le 3 juin 2009, l’IASB a tenu en direct sur le Web une présentation visant à dévoiler l’exposé-sondage intitulé Income Tax, lequel propose de remplacer l’IAS 12, Impôts sur le résultat. En plus de donner un aperçu des objectifs de l’exposé-sondage ainsi que des changements significatifs par rapport à l’IAS 12, la présentation a permis de répondre à certaines questions des participants.

Les propositions de l’exposé-sondage permettraient d’éliminer certaines différences entre les IFRS et les PCGR canadiens, cependant, plusieurs différences significatives subsisteraient. Les sociétés canadiennes qui attendaient la publication de la nouvelle norme pour établir leur plan de conversion aux IFRS doivent maintenant prendre les mesures nécessaires en vue de traiter les questions de comptabilisation des impôts sur le résultat dans le cadre de la planification de leur transition.

Faits saillants
Si elle est adoptée, la nouvelle norme retiendrait la méthode axée sur le bilan (c.-à-d. une approche fondée sur les différences temporelles) aux fins de la comptabilisation des impôts différés et éliminerait certaines des exemptions relatives à cette approche de base.

En vue de réduire le nombre de ces exceptions, l’exposé-sondage propose :

• d’éliminer l’exemption actuelle concernant la comptabilisation des impôts différés au moment de la comptabilisation initiale des actifs et des passifs. L’approche proposée demeure toutefois différente du traitement actuellement prévu en vertu des PCGR canadiens;
• de restreindre l’exemption actuelle concernant la comptabilisation des impôts différés au titre des différences temporelles générées par des participations dans des filiales, des succursales, des entreprises associées et des coentreprises. Certains aspects de cette approche s’écartent de ce qui est prévu en vertu des PCGR canadiens;
• d’éliminer l’exigence actuelle relative à la recherche rétrospective dans le cadre de la répartition de l’impôt entre le résultat et les composantes des capitaux propres, et d’adopter une exigence de ventilation des impôts de l’exercice. Cette exigence diffère de ce que prévoient les PCGR canadiens;
• de comptabiliser une réduction de valeur permettant de diminuer les actifs bruts d’impôt différé dans la mesure où leur réalisation est plus probable qu’improbable. Cette approche est conforme aux dispositions des PCGR canadiens;
  
• de classer les soldes d’impôt différé en montants courants et non courants en fonction de la classification de l’actif ou du passif non fiscal connexe, de façon similaire à la méthode en place aux termes des PCGR canadiens.

D’autres différences importantes subsisteront, notamment en ce qui concerne la comptabilisation des positions fiscales incertaines et les informations à fournir.

Date d’entrée en vigueur et première adoption
La version définitive de la norme devrait être publiée vers la fin de 2010; toutefois, aucune date d’entrée en vigueur n’a été proposée jusqu’ici. De plus, pour le moment, la question de savoir si l’adoption anticipée sera permise ne semble pas résolue.

Une fois en vigueur, cet exposé-sondage proposera deux options aux premiers adoptants :

• soit d’appliquer la nouvelle norme à toutes les périodes présentées dans les premiers états financiers IFRS;
• soit d’appliquer l’IAS 12 à toute période présentée dont l’ouverture précède la date de publication de la nouvelle norme.

Dans le cas d’un premier adoptant des IFRS qui choisit d’appliquer la nouvelle norme, l’exposé-sondage énonce quelles sont les modifications corrélatives apportées à l’IFRS 1, et présente une exemption obligatoire et une exemption facultative en ce qui a trait à l’application rétrospective. L’exemption obligatoire interdit l’application rétrospective de l’exigence portant sur la ventilation des impôts de l’exercice, ce qui permet à une entité de considérer comme nul le montant des impôts comptabilisés hors résultat à la date de transition. En vertu de l’exemption facultative, une entité peut opter pour une solution de rechange par rapport à l’application intégrale rétrospective de l’exemption relative à la comptabilisation initiale.

Pour obtenir plus de renseignements sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la comptabilisation des impôts sur le résultat, veuillez lire le résumé du document intitulé Exposure Draft Income Tax

Incidence sur les plans de conversion aux IFRS
De nombreuses sociétés canadiennes n’ont pas encore commencé à évaluer l’incidence de l’adoption de l’IAS 12, car elles prévoyaient que cet exposé-sondage tant attendu favorise une plus grande convergence avec certains aspects des PCGR canadiens existants, et que soit ainsi facilitée l’analyse requise.

Toutefois, les modifications apportées à l’IAS 12 sont plus substantielles que ce qui avait peut-être été prévu à l’origine et sont susceptibles de faire l’objet d’interprétations diverses. Pour cette raison, les sociétés devraient commencer sans tarder à évaluer l’incidence que ces modifications auront sur leur projet de conversion.

La webémission de KPMG, intitulée Quelle sera l’incidence, sur votre plan de conversion aux IFRS, de la nouvelle norme sur la comptabilisation des impôts sur le résultat?*, vise à approfondir les principaux aspects de cet exposé-sondage et aborde certaines des questions dont les sociétés pourraient vouloir tenir compte lorsqu’elles évalueront les avantages de l’adoption anticipée du projet de norme.

Cliquez ici pour revoir la webémission traitant des questions de comptabilisation des impôts sur le résultat dans le cadre d’un plan de conversion aux IFRS.

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