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Le 24 juin 2009
Résultats du sondage sur l’état de préparation à la transition aux IFRS
Quel est l’état des progrès que vous avez accomplis relativement à la transition aux IFRS?
KPMG a récemment publié les résultats de son premier sondage sur l’état de préparation à la transition aux IFRS. Le sondage invitait des professionnels de la finance au service de 120 sociétés canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes à évaluer l’état d’avancement de leur société quant à la réalisation de leur projet de conversion aux IFRS.
De nombreuses sociétés ont indiqué qu’elles accomplissaient des progrès importants en vue de présenter leurs états financiers conformément aux IFRS à compter de 2011. Voici quelques-unes des principales conclusions que le sondage a permis de dégager :
- en moyenne, les répondants au sondage croyaient avoir déjà terminé les trois quarts de la phase initiale de délimitation de l’étendue du projet. Cette phase comprend des activités telles que la désignation des ressources à affecter au projet, la sensibilisation et la pose d’un diagnostic général visant à identifier les différences comptables;
- 44 % des répondants ont indiqué qu’ils avaient réalisé d’importants progrès en ce qui a trait à l’analyse des options offertes en vertu de l’IFRS 1 et de l’incidence qu’auront les choix qu’ils feront sur la comptabilisation et la présentation de l’information financière qu’ils effectueront éventuellement;
- 59 % des répondants ont réalisé des progrès significatifs eu égard à l’élaboration d’un mécanisme visant à faire le suivi des questions liées au projet de conversion aux IFRS et à établir un processus de communication entre les principales parties prenantes de leur société, y compris les équipes de projet et les membres du comité de vérification.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats du sondage, veuillez lire notre publication État de préparation à la transition aux IFRS : le cheminement vers 2011.
Ce sondage a été mené entre décembre 2008 et février 2009.
Lancement du prochain Questionnaire sur l’état de préparation à la transition aux IFRS
KPMG a récemment lancé le deuxième sondage sur l’état de préparation à la transition aux IFRS afin de suivre les progrès continus que marquent les sociétés canadiennes cotées en Bourse à l’égard de leur projet de conversion aux IFRS. Ce sondage sera une autre occasion pour celles-ci d’évaluer l’état de leur préparation à la transition aux IFRS et de se comparer aux sociétés semblables. Les résultats du prochain sondage devraient être disponibles au début de l’automne 2009.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette série de sondages et sur la façon dont KPMG peut contribuer au processus de conversion aux IFRS de votre entreprise, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.
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Récents développements internationaux
Nouvelles modifications : projet annuel d’amélioration des normes (2009)
La publication du document Improvements to International Financial Reporting Standards 2009 est le résultat du deuxième projet annuel d’amélioration des normes de l’IASB. Les améliorations définitives ont entraîné quinze modifications qui ont été apportées à douze IFRS différentes. De ces quinze modifications, cinq n’étaient pas comprises dans l’exposé-sondage original.
Par suite de ce projet annuel d’amélioration des normes, l’IAS 17, Contrats de location, a été modifiée en vue de permettre qu’un contrat de location d’un terrain dont la durée s’échelonne sur plusieurs décennies (ou plus) soit classé comme contrat de location-financement, et ce, même si, à la fin du contrat de location, le titre de propriété ne sera pas transféré au preneur. Par ailleurs, la classification des instruments convertibles dans les éléments courants ou non courants, l’unité de comptabilisation aux fins de l’exécution de tests de dépréciation du goodwill, l’évaluation à la juste valeur d’une immobilisation incorporelle acquise lors d’un regroupement d’entreprises ainsi les directives qui s’appliquent aux instruments financiers sont quelques-uns des autres domaines dans lesquels seront effectués des changements.
La date d’entrée en vigueur de la plupart de ces modifications est le 1er janvier 2010. N’oubliez pas que, lorsqu’elles adopteront les IFRS pour la première fois, les entités devront adopter les normes qui seront en vigueur au moment de leurs premiers états financiers annuels établis conformément aux IFRS (soit le 31 décembre 2011 dans le cas des sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile). Par conséquent, ces modifications devront être prises en compte dans le bilan d’ouverture IFRS, en 2010.
Pour obtenir plus de renseignements sur ces modifications, veuillez lire le résumé des améliorations apportées aux IFRS en 2009*.
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L’IASB se penche sur les modifications apportées à l’IFRS 1
Au cours de sa réunion d’avril 2009, eu égard à son projet sur la première adoption des IFRS, l’IASB a amorcé des délibérations sur les lettres de commentaires qu’il a reçues au sujet de l’exposé-sondage Additional Exemptions for First-time Adopters – Proposed Amendments to IFRS 1. Les modifications proposées dans l’exposé-sondage étaient le fruit des efforts déployés par le CNC et son Comité consultatif sur les IFRS, en vue d’identifier les aspects à l’égard desquels une plus grande latitude devrait être accordée aux entités canadiennes dans le cadre de leur transition aux IFRS.
Après avoir examiné les commentaires reçus au sujet de l’exemption de l’application rétrospective dans le cas des actifs pétroliers et gaziers, l’IASB a provisoirement décidé qu’il n’y aurait aucun changement majeur à l’égard des propositions de l’exposé-sondage. L’IASB a également abordé la question de l’étendue du projet sur les activités à tarifs réglementés.
Au cours de la réunion, les discussions ont également porté sur les questions liées à l’évaluation à la juste valeur et sur les instruments financiers, sur le projet relatif aux activités abandonnées, sur les exigences en matière d’évaluation de passifs non financiers ainsi que sur les avantages postérieurs à l’emploi.
Pour en savoir plus, veuillez lire le sommaire de l’assemblée d’avril 2009 de l’IASB*.
De plus, l’IASB a discuté de son plan technique – un calendrier indiquant la meilleure estimation disponible des dates de publication des projets de modification des IFRS.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez lire l’aperçu des projets de l’IASB*, qui énonce les principaux points abordés dans le cadre des réunions qu’il a tenues jusqu’en avril, inclusivement.
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Publication sur les IFRS
Conversion aux IFRS : incidences sur les attestations du chef de la direction et du chef des finances
La conversion aux IFRS est un projet complexe qui aura des répercussions à l’échelle de l’entreprise. De plus, le chef de la direction et le chef des finances seront tenus de produire une attestation de la conception et de la mise en œuvre des contrôles et procédures de communication de l’information (« CPCI ») et du contrôle interne à l’égard de l’information financière (« CIIF ») durant la période de transition et par la suite, ce qui aura pour effet de compliquer davantage la situation.
Les dirigeants signataires devront se demander si leurs CPCI et leur CIIF ont été adéquatement modifiés en vue de tenir compte non seulement des informations supplémentaires à fournir relativement au passage aux IFRS, mais également des changements de l’appréciation des risques en raison de contraintes en matière de ressources, de projets de conversion des systèmes ou d’autres questions liées à la gestion continue du changement découlant du projet de conversion aux IFRS.
Notre publication résume les principales incidences sur les attestations du chef de la direction et du chef des finances de même que les aspects que ces dirigeants doivent prendre en considération, de sorte que les sociétés puissent modifier leur stratégie d’attestation dans le cadre de leur préparation à l’adoption des IFRS.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’établissement et le maintien des CPCI et d’un CIIF efficaces en vertu des IFRS, veuillez lire notre publication Conversion aux IFRS : incidences sur les attestations du chef de la direction et du chef des finances.
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Nous serions ravis de recevoir vos commentaires ou suggestions en vue des prochains numéros.
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* En anglais seulement |
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