

Le 5 août 2009
Révisions qu’il est proposé d’apporter à la comptabilisation des instruments financiers
Exposé-sondage Financial Instruments: Classification and Measurement
En réaction aux recommandations que les leaders du G20 ont formulées, à la fin d’avril 2009, en vue de l’amélioration des exigences relatives à la comptabilisation des instruments financiers, l’IASB a décidé de remplacer l’une des IFRS les plus complexes, soit l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, par un nouveau modèle comptable simplifié. Le remplacement des exigences actuelles de l’IAS 39 a été divisé en trois étapes.
Le 14 juillet 2009, dans le cadre de la première étape, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé ED/2009/7 Financial Instruments: Classification and Measurement.
Sommaire des propositions
Bien qu’aucun changement ne soit proposé en ce qui concerne le champ d’application de l’IAS 39, l’exposé-sondage propose que tous les actifs et passifs financiers soient évalués au coût après amortissement ou à la juste valeur, ce qui aurait pour conséquence de faire disparaître les catégories existantes que sont les prêts et créances, les placements détenus jusqu’à leur échéance et les actifs financiers disponibles à la vente. Les propositions conservent l’option qui permet à une entité, au moment de la comptabilisation initiale, d’évaluer un instrument à la juste valeur.
Les propositions exigeraient qu’un instrument financier soit évalué au coût après amortissement s’il ne possède que des caractéristiques de base d’un prêt et s’il est géré selon un rendement contractuel. Tous les autres instruments financiers seraient évalués à la juste valeur. L’exposé-sondage propose que le classement d’un instrument soit déterminé au moment de la comptabilisation initiale et qu’aucun reclassement ne soit permis ou exigé par la suite.
Dans le cas des placements dans des instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, les propositions permettraient à une entité de choisir de comptabiliser toutes les variations de la juste valeur (y compris les dividendes) d’un placement individuel dans les autres éléments du résultat global, plutôt que dans le résultat. Cependant, en vertu de cette approche, les variations de la juste valeur ne seraient jamais recyclées au compte de résultat, même lorsque le placement est vendu.
Date d’entrée en vigueur et transition
La version définitive de la norme devrait être publiée au cours du quatrième trimestre de 2009, puisque l’IASB prévoit de la rendre disponible en vue de son adoption anticipée, sur une base volontaire, pour les exercices terminés en 2009. Une date d’entrée en vigueur obligatoire doit encore être déterminée; cependant, l’IASB s’attend à ce que ces propositions ne s’appliquent pas de façon obligatoire avant le 1er janvier 2012. Étant donné que l’IAS 39 était l’une des quelques normes dans le cas desquelles les PCGR canadiens ont, dans une large mesure, déjà été mis en convergence avec les IFRS, ces propositions entraîneront davantage de différences que les sociétés canadiennes devront prendre en compte, tant dans le cadre de leur conversion aux IFRS que peu de temps par la suite.
L’IASB prévoit que, au quatrième trimestre de 2009, il publiera des exposés-sondages sur les deux dernières étapes de son projet de remplacement de l’IAS 39, à savoir la dépréciation d’actifs financiers et la comptabilité de couverture.
Pour en savoir plus, veuillez lire la publication First Impressions: ED/2009/7 Financial Instruments: Classification and Measurement de KPMG. Cette publication de KPMG International comprend une analyse des principaux éléments des exigences proposées ainsi que des observations les concernant.
Pour en apprendre davantage sur les révisions qu’il est proposé d’apporter à la comptabilisation des instruments financiers, veuillez lire le résumé de l’exposé-sondage Financial Instruments: Classification and Measurement de l’IASB.
Décisions et plans du FASB
Les changements que l’IASB se propose d’apporter à la comptabilisation des instruments financiers s’inscrivent dans le cadre d’un projet conjoint mené avec le FASB. À ce jour, toutefois, seul l’IASB a publié un exposé-sondage. Le FASB, qui a tenu des délibérations séparées, a aussi pris des décisions provisoires sur la comptabilisation des instruments financiers, lesquelles ne sont pas alignées sur celles de l’IASB. Le FASB prévoit de publier ses propositions vers la fin du mois d’août.
Pour connaître la position actuelle du FASB sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers, veuillez lire la publication Defining Issues de KPMG. Cette publication comprend un tableau comparatif des décisions prises à ce jour par les deux organismes.
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Récents développements internationaux
Exposé-sondage Évaluation de la juste valeur
Le 29 mai 2009, l’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Évaluation de la juste valeur, dont les propositions visent à remplacer les directives relatives à l’évaluation de la juste valeur qui sont contenues dans des IFRS individuelles par une définition unique et unifiée de « juste valeur » et par un cadre régissant les évaluations à la juste valeur et la communication d’informations sur la juste valeur. Actuellement, plusieurs IFRS exigent ou permettent les évaluations de la juste valeur et la communication d’informations sur la juste valeur de certains actifs, passifs ou instruments de capitaux propres. Toutefois, ces IFRS fournissent des directives disparates et parfois limitées sur la façon d’évaluer la juste valeur.
Les propositions de cet exposé-sondage définissent la juste valeur comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d’évaluation, c’est-à-dire un prix de sortie. À défaut d’une véritable transaction à la date d’évaluation, l’évaluation de la juste valeur suppose la conclusion d’une transaction hypothétique sur le marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif.
Les propositions de cet exposé-sondage :
- expliquent « comment » il convient d’évaluer la juste valeur lorsque des normes existantes l’exigent, mais n’introduisent pas de nouvelles exigences aux fins de l’évaluation de la juste valeur;
- ne modifient pas les directives existantes relativement au profit ou à la perte au « jour 1 » sur les instruments financiers;
- fournissent des directives supplémentaires faisant autorité au sujet de l’application de la juste valeur sur des marchés inactifs;
- s’appliquent aux actifs et passifs tant financiers que non financiers, ainsi qu’aux instruments de capitaux propres dans le cas desquels l’utilisation de la juste valeur est exigée ou permise à des fins d’évaluation ou de communication d’informations.
Bien que les propositions soient, dans une large mesure, conformes aux dispositions du SFAS 157, Fair Value Measurements, certaines différences existent.
Les propositions n’indiquent aucune date d’entrée en vigueur, mais l’application anticipée de la norme serait permise.
Pour connaître les modifications qu’il est proposé d’apporter aux exigences relatives à l’évaluation de la juste valeur, veuillez lire le résumé de l’exposé-sondage Évaluation de la juste valeur*.
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Document de travail Credit Risk in Liability Measurement
Dans le cadre de sa réunion de mai 2009, l’IASB a tenu des délibérations sur le risque de crédit lors de l’évaluation des passifs d’une entité, donnant ainsi suite aux réponses qu’il avait reçues relativement à un certain nombre de documents de travail et à un exposé-sondage qui abordaient cette question. Bon nombre des répondants à ces documents de consultation ont exprimé leur désaccord avec la proposition selon laquelle l’évaluation du passif devrait tenir compte de l’effet du risque de crédit.
Publié en juin 2009, le document de travail Credit Risk in Liability Measurement se penche sur la question de savoir si les évaluations actuelles des passifs (y compris la juste valeur), au moment de la comptabilisation initiale et par la suite, devraient tenir compte du risque de crédit, c’est-à-dire la probabilité qu’une entité manque à ses obligations. Le champ d’application du document de travail comprend toutes les évaluations actuelles des passifs, y compris les opérations d’emprunt, l’élimination d’actifs ou les passifs relatifs au démantèlement, les garanties liées aux produits, les obligations de fournir des prestations découlant de contrats de vente, les obligations au titre d’avantages du personnel ainsi que les demandes de règlement.
Un document du personnel de l’IASB accompagne le document de travail et indique le pour et le contre de la prise en compte du risque de crédit dans l’évaluation du passif. Le document de travail identifie aussi trois catégories de solutions de rechange à la prise en compte du risque de crédit dans l’évaluation du passif.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les positions préliminaires sur l’évaluation du passif, veuillez lire le résumé du document de travail Credit Risk in Liability Measurement.
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Résumé des réunions de l’IASB sur les normes et exposés-sondages dont la version définitive est prévue d’ici la fin de l’année
Au cours des réunions qu’il a tenues en mai et en juin 2009, l’IASB a pris plusieurs décisions provisoires au sujet de l’exposé-sondage 9, Partenariats, lequel avait initialement été ajouté à son ordre du jour à la fin de 2004. Entre autres décisions provisoires, l’IASB a décidé d’ajouter un nouveau terme pour décrire un « investisseur dans un partenariat ». Ce nouveau terme définit les parties à un partenariat qui n’ont pas le contrôle conjoint dans ce partenariat et interdit la comptabilisation de telles parties. Le plan actuel de l’IASB est de publier la version définitive de la norme au troisième trimestre de 2009.
Parmi les gestes qu’il a posés en réaction à la crise du crédit, l’IASB a également tenu des discussions au sujet de l’exposé-sondage 10, États financiers consolidés. La version définitive d’une norme sur la consolidation proposant un modèle unique de contrôle pour toutes les entités, y compris les entités ad hoc, est attendue d’ici la fin de l’année.
Au cours des réunions, les discussions ont également porté sur les exposés-sondages sur les contrats d’assurance dont la publication est prévue pour plus tard cette année, ainsi que sur le prochain projet annuel d’amélioration. Des décisions provisoires ont par ailleurs été prises eu égard aux positions préliminaires sur divers projets de l’IASB, notamment le projet sur la comptabilisation des produits, celui sur les contrats de location et celui sur les avantages postérieurs à l’emploi, ainsi que sur les questions liées à la première adoption des IFRS.
Pour en savoir plus, veuillez lire le résumé des réunions de mai 2009* et de juin 2009* de l’IASB.
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Publications sur les IFRS
Le temps est-il venu d’accélérer la mise en œuvre de votre projet de conversion?
Pas de doute, les IFRS s’en viennent! Les IFRS constitueront donc le nouvel univers de la présentation des états financiers intermédiaires et annuels, pour les exercices devant être ouverts à compter du 1er janvier 2011, et ce, que vous y soyez préparé ou non.
La plupart des sociétés ont déjà entamé leurs travaux de conversion aux IFRS, en dépit de la situation économique actuelle qui a souvent constitué un défi de taille. Alors que quelques sociétés ont pris une longueur d’avance, d’autres semblent accuser un retard. Le temps est venu d’évaluer les progrès que votre société a réalisés. N’oubliez pas :
- que la première véritable échéance se situe à la fin de 2009, et que certaines sociétés pourraient devoir prendre des mesures spécifiques avant la fin de 2009;
- que peu de sociétés comprennent à quel point elles disposeront en réalité de très peu de temps en 2010 et en 2011, surtout durant la « période fatidique de 135 jours » à laquelle les équipes des finances seront confrontées au début de 2011;
- qu’au premier trimestre de 2011, les obligations d’information inhérentes à la première adoption seront rigoureuses;
- qu’un projet qui prend du retard ou qui progresse lentement peut entraîner des risques de même que d’éventuelles conséquences graves.
Cette publication souligne certains des aspects cruciaux dans le cas desquels les sociétés qui investissent du temps dès maintenant pourraient en récolter les fruits dans l’avenir, notamment en atténuant les risques tout au long du processus de transition et en réduisant la pression lors de la « période fatidique de 135 jours », en 2011.
Veuillez lire notre publication IFRS – Le temps est-il venu d’accélérer? pour connaître les aspects sur lesquels vous devez vous pencher dès maintenant en vue de réussir votre transition aux IFRS.
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Nous serions ravis de recevoir vos commentaires ou suggestions en vue des prochains numéros.
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