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Le 26 octobre 2009
État de l’adoption des IFRS au Canada
Les ACVM proposent que le délai de dépôt au premier trimestre de 2011 soit prolongé de 30 jours
Le 25 septembre 2009, les ACVM ont publié pour commentaires le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables et l’instruction générale connexe, ainsi que les modifications relatives aux IFRS apportées aux règles portant sur les obligations d’information continue, sur le prospectus et sur l’attestation de l’information. Les modifications proposées n’ont eu aucune incidence sur les prises de position formulées en mai 2009 dans l’Avis 52-324 du personnel des ACVM, Questions relatives au passage aux Normes internationales d’information financière.
Les ACVM souhaitent obtenir des commentaires au sujet de plusieurs propositions significatives énoncées dans les projets de documents, notamment :
- l’octroi d’une prolongation de 30 jours du délai de dépôt des premiers documents intermédiaires établis conformément aux IFRS pour une période intermédiaire ouverte à compter du 1er janvier 2011;
- la modification des exigences concernant les états financiers relatifs à une acquisition;
- l’élimination des exigences de rapprochement avec les PCGR canadiens dans le cas des émetteurs canadiens inscrits auprès de la SEC qui adoptent les PCGR américains au cours des exercices devant être ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Les intéressés ont jusqu’au 24 décembre 2009 pour présenter par écrit leurs commentaires aux ACVM sur les projets de documents.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications relatives aux IFRS qu’il est proposé d’apporter à la réglementation sur les valeurs mobilières, ainsi que pour accéder aux liens menant aux Avis des ACVM et aux demandes de commentaires, veuillez consulter le numéro 2009-03 du bulletin Accountability e-Lert* de KPMG.
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Le CNC publie le troisième et dernier exposé-sondage général
Le 8 octobre 2009, le CNC a publié le troisième exposé-sondage général sur l’état de la transition aux IFRS au Canada, intitulé Adoption des IFRS au Canada III.
Ce troisième et dernier exposé-sondage ne propose aucune modification à la date de transition du Canada, mais vise à soumettre à commentaires les changements apportés aux IFRS existantes entre le 1er janvier 2008 et le 1er juillet 2009, ainsi que les nouveaux exposés-sondages publiés par l’IASB avant le 1er juillet 2009. Au Canada, tout exposé-sondage de l’IASB qui est postérieur à cette date, ou dont le CNC estime qu’il nécessite une attention particulière, fera l’objet d’une publication distincte par rapport à l’exposé-sondage général.
Sous réserve des commentaires qui seront reçus, le CNC prévoit d’intégrer les IFRS dans le Manuel de l’ICCA pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, d’ici la fin de l’année. La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 15 novembre 2009.
Veuillez consulter le troisième exposé-sondage général sur la transition du Canada aux IFRS, qui comprend un résumé des IFRS faisant l’objet de l’exposé-sondage.
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Récents développements internationaux
Exposé-sondage : Améliorations des IFRS
Dans le cadre de son troisième processus d’amélioration annuelle, l’IASB a publié un exposé-sondage proposant que certaines modifications mineures et non urgentes soient apportées aux IFRS. L’exposé-sondage intitulé Améliorations des IFRS comporte 15 modifications à apporter à 11 IFRS.
Selon l’une des propositions de l’exposé-sondage, une modification serait apportée à l’IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière, de façon à ce qu’elle fournisse des directives sur les changements de méthodes comptables et sur les changements relatifs au recours à des exemptions en vertu de l’IFRS 1 pendant la période visée par les premiers états financiers établis conformément aux IFRS. La proposition exigerait qu’un premier adoptant explique la nature des changements et mette à jour les rapprochements exigés en vertu de l’IFRS 1 entre les montants des capitaux propres et du résultat global déterminés selon les IFRS avec ceux déterminés selon le référentiel comptable antérieur.
Les autres propositions comprennent des modifications mineures à apporter aux normes sur les regroupements d’entreprises, sur la consolidation, sur les immeubles de placement et sur les programmes de fidélisation de la clientèle.
Hormis certaines exceptions, les dates d’entrée en vigueur proposées correspondent généralement au 1er janvier 2011. Par conséquent, si elles sont approuvées, les modifications devront être prises en compte dans le bilan d’ouverture IFRS, en 2010. Les modifications définitives relatives aux améliorations qu’il est proposé d’apporter aux IFRS devraient être publiées au cours du deuxième trimestre de 2010.
Pour obtenir plus de renseignements sur ces 15 modifications, veuillez lire le résumé* de l’exposé-sondage Améliorations des IFRS.
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Divers projets abordés dans le cadre des réunions de l’IASB
Lors de sa réunion d’octobre, l’IASB est parvenu à la décision de publier une deuxième version de l’exposé-sondage de portée limitée afin d’obtenir d’autres commentaires sur son projet révisé de nouvelle norme concernant les passifs (modifications de l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels). L’IASB a pour objectif de publier la deuxième version de l’exposé-sondage de portée limitée en décembre 2009, et d’afficher la version de travail du projet de norme sur son site Web en janvier 2010.
La version définitive de la norme devrait être publiée au troisième trimestre de 2010; toutefois, aucune date d’entrée en vigueur n’a été proposée jusqu’ici. De plus, pour le moment, la question de savoir si la norme sera en vigueur pour la transition du Canada aux IFRS ou si l’adoption anticipée sera permise ne semble pas résolue.
Dans le cadre des réunions qu’il a tenues de juillet à septembre, l’IASB a discuté de certaines modifications des IFRS qui exigeraient ou permettraient une adoption anticipée pour les exercices terminés en 2009. En particulier, lors de ses réunions de septembre, l’IASB a discuté de ses projets portant sur la crise financière, y compris des trois étapes de son projet visant le remplacement de l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, par un nouveau modèle simplifié.
Dans le cadre de la première étape, à la lumière de son examen des réponses reçues dans les lettres de commentaires, d’une table ronde tenue sur le sujet et des résultats des travaux du Groupe de travail sur les instruments financiers eu égard à son exposé-sondage Financial Instruments: Classification and Measurement, l’IASB a rendu un certain nombre de décisions provisoires. Une modification définitive concernant la classification et l’évaluation des instruments financiers est attendue pour le quatrième trimestre de 2009. L’IASB a indiqué que, également au quatrième trimestre, il prévoyait de publier ses exposés-sondages relatifs aux deuxième et troisième étapes, qui portent respectivement sur la dépréciation des instruments financiers et sur la couverture.
Dans le cadre des réunions de juillet à septembre, les discussions ont également porté sur les projets relatifs à la consolidation, à la présentation des états financiers, aux améliorations annuelles, à la comptabilisation des produits et aux avantages postérieurs à l’emploi.
Pour en savoir plus, veuillez lire le sommaire des réunions que l’IASB a tenues en juillet et août 2009* et en septembre 2009*.
Lors de sa réunion de juillet, l’IASB a également discuté de son plan technique, lequel consiste en un calendrier indiquant la meilleure estimation disponible des dates de publication des projets de modification des IFRS.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez lire l’aperçu des projets de l’IASB*, qui énonce les principaux points abordés dans le cadre des réunions qu’il a tenues jusqu’en juillet, inclusivement.
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Publications sur les IFRS
Gestion de la transition aux IFRS : en route pour la réussite
Les échéances sont imminentes en vue du passage du Canada aux IFRS. À mesure qu’elles progressent, les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes sont confrontées à de nouveaux obstacles et à des défis grandissants. Il ressort malheureusement de plusieurs sondages récents que, à ce jour, bon nombre de sociétés canadiennes semblent avoir progressé de façon relativement lente.
Dans cette publication, nous vous aidons à évaluer votre progression à ce jour ainsi qu’à déterminer quelles mesures vous devriez prendre et si vous devez accélérer la cadence. Dans le cas des entreprises qui semblent progresser plus lentement, nous soulignons l’importance que revêt l’exécution d’une analyse systématique et détaillée des écarts entre les IFRS et les PCGR canadiens.
- Êtes-vous au courant de la période fatidique à laquelle vous serez confronté en 2011? Votre conversion progresse-t-elle assez rapidement pour vous permettre d’y faire face?
- Comprenez-vous bien les changements importants que la conversion aux IFRS entraînera eu égard à vos états financiers et aux informations à fournir?
- Faites-vous ce qu’il faut afin que votre entreprise soit en bonne position pour réussir sa conversion?
Pour savoir si votre entreprise est en bonne position pour réussir sa transition aux IFRS, veuillez lire notre publication Gestion de la transition aux IFRS : en route pour la réussite.
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État de préparation à la transition aux IFRS : le cheminement vers 2011 (deuxième partie)
KPMG a récemment publié les résultats de son deuxième sondage sur l’état de préparation à la transition aux IFRS. Le sondage invitait des professionnels de la finance au service de 113 entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes à évaluer l’état de préparation aux IFRS de leur société à la transition, en fonction de quatre phases : délimitation de l’étendue du projet, évaluation détaillée, conception et mise en œuvre.
Les constatations clés du sondage État de préparation à la transition aux IFRS : le cheminement vers 2011 (deuxième partie) comprennent notamment les suivantes :
- la majorité des répondants maîtrisaient bien la phase de délimitation de l’étendue du projet. Près de 90 % des sociétés avaient pratiquement terminé cette phase, ou avaient réalisé des progrès significatifs en vue de délimiter adéquatement l’étendue du projet au moyen de l’établissement d’une charte de projet et de l’organisation de leurs équipes;
- à ce jour, la majorité des sociétés se concentrent sur l’évaluation détaillée des différences à l’égard du champ de travail Comptabilité et présentation de l’information;
- comme prévu, la plupart des sociétés n’avaient pas commencé leurs activités de conception ou en étaient aux premières étapes. Les pourcentages étaient les mêmes en ce qui concerne les conclusions sur les recommandations en matière de méthodes comptables, y compris les exemptions facultatives relatives à la première adoption des IFRS et les positions techniques documentées;
- la majorité des sociétés n’avaient pas commencé à s’attaquer aux tâches de la phase de mise en œuvre.
Ce sondage a été mené en juin et juillet 2009.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats du sondage, veuillez lire notre publication État de préparation à la transition aux IFRS : le cheminement vers 2011 (deuxième partie).
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Nous serions ravis de recevoir vos commentaires ou suggestions en vue des prochains numéros.
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