November 23, 2009

IASB Removes Roadblocks Affecting Canadian Enterprises

Through their recent joint announcement, the IASB and FASB have essentially clarified how the timing of standards currently in the IASB work plan may affect your conversion plan. Any Canadian enterprises that have been delaying their conversion projects in anticipation of the revised standards should now proceed. Use the standards as they stand today and identify their effect on accounting policies, IFRS 1 elective exemptions, the opening balance sheet, and the dry run of your restatement process through 2010.

IASB and FASB reaffirmation establishes stable platform for Canadian adoption of IFRS

On November 5, 2009, the IASB and FASB (together, “the Boards”) issued a joint press release reaffirming their commitment to work together to develop common standards that improve financial reporting and foster global comparability.

To those aims, the Boards have agreed to increase efforts towards completion of major Memorandum of Understanding (MoU) projects by a target date of the end of June 2011. The Boards have also agreed to meet on a monthly basis as well as report on a quarterly basis their progress on convergence.

Highlights

In a joint statement, as an attachment to the press release, the Boards have described their plans for the completion of the major projects in the MoU. Some of the most significant projects include:

• Consolidation – The proposals in the IASB’s Exposure Draft (ED) would apply to a broader scope of entities than were subject to the recent amendments the FASB made to its requirements to consolidate variable interest entities. The Boards have agreed to work together with the aim of publishing final converged standards in the third quarter of 2010.
• Derecognition – The proposals in the IASB’s ED were not well received; however, the alternative model in the ED received qualified support. The Boards agreed to assess the differences in their respective standards with the aim of completing the project by mid-2011.
• Income taxes – The Boards agreed that the project should not proceed in its current form. Instead, at its November meeting, the IASB will consider whether it should address any aspects of its ED on Income Taxes as a part of a limited scope improvement project.
• Liabilities – Although not part of the MoU, at its October meeting, the IASB decided to publish a limited-scope re-exposure document on its revised proposals for a new standard to replace IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets.

The Boards also decided to increase efforts to issue converged standards, by the target date, on financial instruments, revenue recognition, joint ventures, leases, financial statement presentation, fair value measurement, and other specific topics.

Read the IASB and FASB Joint Statement reaffirming their commitment to the MoU and plans for completing its major projects.

Read KPMG’s publication IASB’s Projects Overview, reflecting significant discussions of the Board up to and including its October meeting and highlights of the joint statement of the IASB and the FASB.

Impact on IFRS conversion plans

Many of the IASB’s projects now have estimated publication dates well into late 2010 and 2011. In its decision summary dated November 3, 2009, the AcSB commented that “it now seems likely no major change to IFRSs will be mandatory before January 1, 2012, thus establishing a relatively stable platform of IFRSs for the Canadian changeover” in 2011.

In its updated publication, Which IFRSs are expected to apply for Canadian changeover in 2011?, the AcSB staff also notes “some choices are likely to be available as to whether to adopt some new standards early, so as to avoid a second change in accounting policies. Entities should monitor these projects carefully, and their adoption plans might need to be more flexible in these cases”.

Read the updated AcSB staff’s summary of which IFRS standards are expected to apply for Canada’s changeover in 2011.

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Le 23 novembre 2009

L’IASB élimine les obstacles auxquels étaient confrontées les entreprises canadiennes

Dans le cadre d’une récente annonce conjointe, l’IASB et le FASB ont clarifié de quelle façon l’échéancier relatif aux normes faisant actuellement partie du plan de travail de l’IASB pourrait influer sur les plans de conversion aux IFRS. Les entreprises canadiennes qui attendaient la publication des normes révisées pour établir leur projet de conversion aux IFRS doivent agir dès maintenant. Elles peuvent ainsi utiliser les normes dans leur version actuelle et déterminer leur incidence sur leurs méthodes comptables, sur les exemptions facultatives en vertu de l’IFRS 1, sur leur bilan d’ouverture et sur l’essai « à blanc » du processus de retraitement tout au long de 2010.

L’IASB et le FASB ont réaffirmé leur engagement, établissant ainsi une plateforme stable pour l’adoption des IFRS au Canada

Le 5 novembre 2009, l’IASB et le FASB ont publié un communiqué de presse dans lequel ils ont réaffirmé leur engagement à collaborer en vue d’élaborer des normes communes qui amélioreront la présentation de l’information financière et qui favoriseront la comparabilité des informations à l’échelle mondiale.

À cette fin, l’IASB et le FASB se sont entendus pour intensifier leurs efforts visant à achever d’importants projets dans le cadre de leur protocole d’accord, d’ici une date butoir à la fin de juin 2011. L’IASB et le FASB ont également convenu de se rencontrer sur une base mensuelle, et de publier un rapport trimestriel sur les progrès réalisés en vue de la convergence.

Faits saillants

Dans une prise de position conjointe, fournie en pièce jointe au communiqué de presse, l’IASB et le FASB ont décrit leurs plans aux fins de l’achèvement de ces importants projets, dans le cadre de leur protocole d’accord. Les principaux projets comprennent les suivants :

• Consolidation – Les propositions contenues dans l’exposé-sondage de l’IASB s’appliqueraient à un nombre accru d’entités, par rapport aux entités qui étaient assujetties aux modifications récentes que le FASB a apportées à ses exigences en matière de consolidation des entités à détenteurs de droits variables. L’IASB et le FASB ont convenu de travailler ensemble en vue de la publication d’une version définitive et convergente des normes, au cours du troisième trimestre de 2010.
• Décomptabilisation – Les propositions contenues dans l’exposé-sondage de l’IASB n’ont pas été très bien accueillies. Par contre, le modèle de rechange proposé dans l’exposé-sondage a reçu un appui considérable. L’IASB et le FASB ont convenu d’évaluer les différences entre leurs normes respectives, dans le but d’achever le projet d’ici le milieu de 2011.
• Impôts sur le résultat – L’IASB et le FASB ont convenu que le projet ne devait pas se poursuivre sous sa forme actuelle. Lors de sa réunion de novembre, l’IASB se penchera plutôt sur la question de savoir s’il doit aborder l’un ou l’autre des aspects de son exposé-sondage sur les impôts sur le résultat dans le cadre d’un projet d’amélioration de portée limitée.
• Passifs – Bien que ce sujet ne fasse pas partie du protocole d’accord, l’IASB a décidé, lors de sa réunion d’octobre, de publier une deuxième version de l’exposé-sondage de portée limitée sur son projet révisé de nouvelle norme visant à remplacer l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

L’IASB et le FASB ont également décidé d’intensifier leurs efforts en vue de publier des normes convergentes d’ici la date butoir prévue, en ce qui a trait aux instruments financiers, à la comptabilisation des produits, aux coentreprises, aux contrats de location, à la présentation des états financiers, à l’évaluation de la juste valeur et à d’autres sujets particuliers.

Veuillez lire la prise de position conjointe de l’IASB et du FASB* dans laquelle ceux-ci réaffirment leur engagement à l’égard de leur protocole d’accord et énoncent leur plan en vue de l’achèvement de certains projets importants.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez lire la publication de KPMG qui donne un aperçu des projets de l’IASB* et qui énonce les principaux points que l’IASB a abordés dans le cadre des réunions qu’il a tenues jusqu’en octobre, inclusivement, ainsi que les faits saillants de la prise de position conjointe de l’IASB et du FASB.

Incidence sur les plans de conversion aux IFRS

Pour de nombreux projets de l’IASB, les dates de publication actuellement prévues se concentrent à la fin de 2010 et en 2011. Dans son résumé des décisions du 3 novembre 2009, le CNC a formulé le commentaire selon lequel « il semble maintenant probable qu’aucune modification importante des IFRS n’entrera en application avant le
1^er janvier 2012, ce qui laisse un référentiel IFRS relativement stable en vue du basculement au Canada », en 2011.

Dans la version la plus récente de son document Quelles IFRS devra-t-on vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011?, le personnel du CNC note qu’« il est probable que les entités auront le choix d’adopter certaines nouvelles normes de manière anticipée afin d’éviter une deuxième modification de méthodes comptables en peu de temps. Les entités devraient suivre de près l’évolution des projets de l’IASB, et leur plan d’adoption devrait être plus souple dans ces cas ».

Veuillez lire le document récapitulatif des permanents du CNC sur la question de savoir quelles IFRS devront vraisemblablement être appliquées lors du basculement au Canada en 2011.

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