 |


Le 22 décembre 2009
L’IASB se dirige vers un modèle simplifié de comptabilisation des instruments financiers
Depuis avril 2009, l’IASB déploie des efforts en vue de remplacer l’une des IFRS les plus complexes, soit l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, par un nouveau modèle comptable simplifié d’ici la fin de 2010. Le remplacement des exigences actuelles de l’IAS 39 comporte trois étapes.
La première étape, qui concernait le classement et l’évaluation, a donné lieu à la publication de l’IFRS 9, Instruments financiers, dont il est question ci-dessous. L’application de l’IFRS 9 ne sera pas obligatoire avant le 1er janvier 2013.
Les entreprises canadiennes qui adopteront les IFRS en 2011 et qui envisagent d’adopter l’IFRS 9 de façon anticipée, dans le cadre de leur conversion aux IFRS, sont toutefois prévenues : l’IFRS 9 pourrait subir d’autres modifications d’ici sa date d’application obligatoire, en raison du projet conjoint de l’IASB et du FASB en la matière.
Nouvelle norme : IFRS 9, Instruments financiers
Le 12 novembre 2009, l’IASB a publié l’IFRS 9, Instruments financiers, qui vise à simplifier l’actuel modèle mixte d’évaluation des instruments financiers en vertu des IFRS.
L’IFRS 9 distingue deux catégories d’évaluation des actifs financiers : au coût amorti et à la juste valeur. Les catégories existantes de l’IAS 39 que sont les prêts et créances, les placements détenus jusqu’à leur échéance et les actifs financiers disponibles à la vente ont été éliminées.
Pour qu’un actif financier soit évalué au coût amorti, il doit notamment respecter les critères suivants :
- l’objectif du modèle d’entreprise doit être de détenir des actifs afin de recouvrir des flux de trésorerie contractuels;
- les dispositions contractuelles, aux dates du contrat, donnent lieu à des flux de trésorerie qui ne sont que des paiements du principal et des intérêts sur le principal non remboursé.
Tous les autres actifs financiers sont évalués à la juste valeur.
Veuillez lire notre résumé de l’IFRS 9, Instruments financiers*, qui donne une brève description des changements
apportés au classement et à l’évaluation d’actifs financiers.
HAUT
Le 5 novembre 2009, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Financial Instruments: Amortised Cost and Impairment, dont les propositions représentent un changement significatif par rapport à la pratique actuelle en vertu des IFRS ainsi qu’en vertu des PCGR canadiens. En effet, ces propositions ne toucheront pas seulement les institutions financières, mais toutes les entités ayant des créances.
Les propositions visent à remplacer l’approche actuelle, qui est fondée sur les pertes subies, par une approche fondée sur les pertes attendues. L’approche proposée serait ainsi fondée sur les flux de trésorerie attendus et tiendrait compte des pertes futures sur crédit qui sont attendues. Cette approche fondée sur les pertes attendues aurait pour effet que les pertes sur crédit seraient comptabilisées plus tôt qu’en vertu de l’approche actuelle.
Compte tenu des défis significatifs au niveau des systèmes et de l’exploitation qui devraient découler de la mise en œuvre de ces propositions, la version définitive de la norme ne s’appliquerait pas de façon obligatoire avant le 1er janvier 2013.
Veuillez lire la publication New on the Horizon: ED/2009/12 Financial Instruments: Amortised Cost and Impairment de KPMG International, laquelle comprend une analyse des principaux éléments des exigences proposées ainsi que des observations les concernant.
Pour en apprendre davantage sur les révisions qu’il est proposé d’apporter à la comptabilisation des instruments financiers, veuillez lire notre résumé de l’exposé-sondage Financial Instruments: Amortised Cost and Impairment de l’IASB.
HAUT
Récents développements internationaux
Nouvelle modification : IAS 24, Information relative aux parties liées
La publication de la version révisée de l’IAS 24, Information relative aux parties liées (2009), énonce les nouvelles obligations d’information des entités gouvernementales et apporte des modifications limitées à la définition de « partie liée ». Ces modifications pourraient revêtir une importance majeure pour les sociétés d’État canadiennes qui adopteront les IFRS.
Avant la publication de l’IAS 24 (2009), les informations à fournir relativement aux soldes et à certaines transactions étaient exhaustives, particulièrement dans le cas des entités gouvernementales. Bien que la quantité d’informations à fournir relativement aux transactions entre parties liées n’ait pas été diminuée, les modifications prévoient, pour les entités répondant à la définition d’« entité gouvernementale », une exemption de l’application de certaines des exigences détaillées.
Les modifications s’appliqueront aux exercices devant être ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez lire la publication First Impressions of IAS 24 (2009) Related Party Disclosures de KPMG International, laquelle analyse les aspects clés des exigences
HAUT
Dans le cadre de sa réunion de novembre 2009, l’IFRIC a abordé la question de la comptabilisation des frais de découverture engagés au cours de la phase de production d’une mine.
L’IFRIC a fait valoir que les pratiques comptables actuelles en la matière divergent de façon significative. Il a ainsi analysé quatre cadres comptables pouvant s’appliquer aux frais de découverture engagés au cours de la phase de production, et a conclu que, de façon générale, un certain soutien est accordé à la pratique selon laquelle les dépenses sont admissibles à l’inscription au coût de l’actif.
La comptabilisation des frais de découverture engagés au cours de la phase de production a été ajoutée à l’ordre du jour de l’IFRIC, et les discussions préliminaires sur le sujet sont prévues pour janvier 2010.
Veuillez lire le bulletin IFRIC Update de novembre 2009 pour obtenir de plus amples renseignements.
HAUT
Divers projets sont abordés dans le cadre des réunions de l’IASB et de sa réunion conjointe avec le FASB
En octobre, l’IASB a tenu plusieurs réunions, y compris une réunion conjointe avec le FASB. À la suite de ces réunions, l’IASB a publié l’IFRS 9 et l’exposé-sondage sur le coût amorti et la dépréciation des instruments financiers dont il est question ci-dessus, de même que le protocole d’accord décrit dans le numéro 2009-11 du présent bulletin.
Dans le cadre de la réunion conjointe qu’ils ont tenue en octobre, l’IASB et le FABS ont également discuté de leurs projets respectifs sur la consolidation. L’IASB a provisoirement décidé de modifier son échéancier et de reporter la publication de la version définitive de sa norme sur la consolidation jusqu’à ce que le FASB ait eu l’occasion de publier un exposé-sondage sur la question, ce qui devrait avoir lieu au cours du deuxième trimestre de 2010. Les propositions qui seront contenues dans cet exposé-sondage devraient être conformes à celles de l’IASB. Compte tenu de l’échéancier révisé de l’IASB et du report prévu jusqu’au troisième trimestre de 2010, il est donc probable que la version définitive de la norme ne s’applique qu’après la transition du Canada aux IFRS, en 2011.
Dans le cadre des réunions de l’IASB, les discussions ont également porté sur les projets relatifs à la présentation des états financiers, aux améliorations annuelles, à la comptabilisation des produits, aux contrats d’assurance ainsi qu’aux avantages postérieurs à l’emploi.
Veuillez lire notre résumé de la réunion d’octobre 2009* de l’IASB, lequel porte également sur la réunion conjointe avec le FASB.
HAUT
Nous serions ravis de recevoir vos commentaires ou suggestions en vue des prochains numéros.
Afin de faire en sorte que le bulletin Info IFRS continue d’apparaître dans votre boîte de réception électronique, veuillez ajouter l’adresse ifrscanada@kpmg.ca à votre carnet d’adresses et (ou) à votre liste de diffusion sécurisée. |
 |
IFRS – Canada

|
 |