Déficiences dans les premiers rapports financiers
intermédiaires en IFRS
Le 19 mai, la Commission des valeurs mobilières de
l’Ontario (« CVMO ») a publié un communiqué dans
lequel elle dresse un portrait des déficiences qui ont été
relevées dans les premiers rapports financiers intermédiaires
en IFRS que les émetteurs ont déposés à ce jour.
Quelles sont les déficiences qui ont été
relevées?
Le communiqué souligne les déficiences récurrentes
suivantes :
- certains rapprochements exigés en vertu de l’IFRS 1
étaient absents ou incomplets. Plusieurs émetteurs ont omis
de présenter certaines des périodes pour lesquelles un
rapprochement avec les capitaux propres ou avec le résultat
global total était exigé, tandis que d’autres ont présenté
un rapprochement pour le résultat net, mais pas pour le
résultat global total. Dans le cas d’un émetteur dont
l’exercice coïncide avec l’année civile, les rapprochements
exigés pour la première période intermédiaire en 2011 sont
les suivants :
|
Capitaux propres |
Résultat global
total |
|
• 1er janvier 2010 |
• exercice clos le 31 décembre 2010 |
|
• 31 décembre 2010 |
• période de trois mois close le
31 mars 2010 |
|
• 31 mars 2010 |
|
- l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS
(c.-à-d. au
1er janvier 2010, dans le
cas des sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année
civile) était absent du corps même des états financiers;
- l’état des variations des capitaux propres pour la
période comparative de trois mois close à la date concernée
(p. ex., le 31 mars 2010 dans le cas des sociétés
dont l’exercice coïncide avec l’année civile) était absent.
Intervention de l’auditeur relativement à
l’examen intermédiaire
Le communiqué suppose que la majorité des documents déposés
comportant des déficiences avaient fait l’objet d’un examen
par l’auditeur de l’émetteur, puisque ces documents n’étaient
pas accompagnés d’un avis indiquant qu’un examen intermédiaire
n’avait pas été effectué. Cette supposition pourrait toutefois
s’avérer invalide, puisqu’il est ressorti d’un avis du
personnel de la CVMO publié récemment, qui présentait les
résultats d’un sondage portant sur un échantillon de
72 émetteurs, que 48 % des émetteurs émergents (sur
les 44 sélectionnés) et 14 % des émetteurs non
émergents (sur les 28 sélectionnés) avaient omis
d’inclure dans leurs états financiers intermédiaires un avis
approprié indiquant qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’un
examen.
Incidence sur le processus d’attestation
Le contrôle interne à l’égard de l’information financière
(« CIIF ») et les contrôles et procédures de
communication de l’information (« CPCI ») doivent
être suffisamment rigoureux pour tenir compte des changements
découlant de la transition aux IFRS, ce qui englobe la
préparation et le dépôt du premier rapport financier
intermédiaire en IFRS, y compris les informations connexes
fournies par voie de notes ainsi que le rapport de gestion. Il
est possible que les émetteurs non émergents qui déposent de
nouveau un rapport financier intermédiaire doivent se demander
si une faiblesse significative dans la conception de leur CIIF
a été relevée, et s’il est nécessaire de l’indiquer dans le
rapport de gestion intermédiaire. Le retraitement des états
financiers intermédiaires ou annuels aux fins de la correction
d’une anomalie significative est considéré comme un indice de
faiblesse significative.
Conséquences d’ordre réglementaire et façons
d’y remédier
Le communiqué de la CVMO indique qu’un émetteur qui a
déposé un rapport financier intermédiaire non conforme à la
législation sur les valeurs mobilières sera inscrit sur la
liste des émetteurs assujettis en défaut que la CVMO maintient
sur son site Web, et ce, jusqu’à ce que le manquement ait été
réparé. Pour ce faire, l’émetteur devra déposer de nouveau le
rapport financier intermédiaire sur le Système électronique de
données, d’analyse et de recherche (« SEDAR »), en
l’accompagnant d’un communiqué et des attestations
intermédiaires révisées du chef de la direction et du chef des
finances. Par suite du nouveau dépôt, l’émetteur sera
également inscrit sur la liste relative aux nouveaux dépôts et
aux erreurs qui se trouve sur le site Web de la CVMO, et ce,
pour une période de trois ans à compter de la date du nouveau
dépôt.
Sommaire
Si vous n’avez pas encore publié vos états financiers
intermédiaires du premier trimestre, nous pouvons vous aider à
éviter les pièges courants. |
