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Normes internationales d'information financière
Transition vers les IFRS au Canada
D'ici 2011, le Canada passera aux mêmes normes comptables que celles que les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes appliquent dans l'Union européenne (« UE ») et dans bien d'autres pays du monde. Les normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards, ou « IFRS ») sont préconisées à titre d'ensemble unique de normes internationales exécutoires, de haute qualité et faciles à comprendre.
Votre entreprise est-elle touchée?
Les « entités ayant une obligation publique de rendre des comptes » – cette expression englobe les sociétés ouvertes ainsi que les autres sociétés qui détiennent des actifs en qualité de fiduciaires pour le compte d'importants groupes de tiers – seront tenues de passer au IFRS. Le Conseil des normes comptables (« CNC ») du Canada en est toujours au stade de la planification de la stratégie qui, en matière de normes comptables, s'appliquera aux sociétés fermées et aux organismes sans but lucratif.
Quels sont les avantages prévus du passage aux IFRS?
L'utilisation des IFRS devrait permettre aux sociétés canadiennes d'accroître leur rayon d'action à l'échelle mondiale, et de fournir à leurs actionnaires et aux organismes de réglementation des informations financières plus transparentes et plus comparables. Ces sociétés devraient ainsi avoir plus facilement accès aux capitaux étrangers, au financement international et aux possibilités d'investissement à l'étranger.
Quelles sont les étapes clés de cette transition?
Au Canada, le plan de transition sera toutefois compliqué par la publication des nouvelles IFRS et de nouveaux PCGR canadiens qui entreront en vigueur au cours de cette période.
Le personnel des ACVM a fourni des lignes directrices sur les informations à fournir dans les rapports annuels et intermédiaires dans lesquels les sociétés doivent inclure un rapport de gestion qui traite de l’incidence prévue des nouvelles méthodes comptables par suite du passage aux IFRS. Dans la plupart des cas, les sociétés devront commencer à fournir ces informations à compter de l’exercice 2008.
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